La jurisprudences de CEDH - page 636
Page 636 des 8 557 résultats trouvés :
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18756/91 présentée par Pierre MARTIMORT contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre...
| TEIXEIRA DA MOTA contre le PORTUGAL
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18866/91 présentée par Mary Lynn, Inácio et Carolina TEIXEIRA DA MOTA contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18978/91 présentée par William MIAILHE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE...
| T.S. THOMAZ DOS SANTOS S.A. contre le PORTUGAL
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19372/92 présentée par T.S. THOMAZ DOS SANTOS S.A. contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...
| BARROS E SÁ GOMES contre le PORTUGAL
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19470/92 présentée par José BARROS E SÁ GOMES contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20665/92 présentée par Sofia MARKOPOULOU contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre Vu l'article 25...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20666/92 présentée par F.V. contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre Vu l'article 25 de la...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20668/92 présentée par M.K. contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre Vu l'article 25 de la...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20757/92 présentée par O.G. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 21114/93 présentée par Vladimir KANEVSKY contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY...
