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| CEDH, AFFAIRE T.B. c. SUISSE, 2019, 001-192768
TROISIÈME SECTION AFFAIRE T.B. c. SUISSE Requête no 1760/15 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2019 DÉFINITIF 30/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire T.B. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 avril...
| CEDH, AFFAIRE A.M. c. FRANCE, 2019, 001-192926
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.M. c. FRANCE Requête no 12148/18 ARRÊT STRASBOURG 29 avril 2019 DÉFINITIF 29/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.M. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mars 2019...
| CEDH, AFFAIRE BOKOVA c. RUSSIE, 2019, 001-192463
TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOKOVA c. RUSSIE Requête no 27879/13 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2019 DÉFINITIF 16/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bokova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mars...
| CEDH, AFFAIRE ALPARSLAN ALTAN c. TURQUIE, 2019, 001-192803
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALPARSLAN ALTAN c. TURQUIE Requête no 12778/17 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alparslan Altan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Julia Laffranque, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, Harun Mert, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...
| CEDH, AFFAIRE GUIMON c. FRANCE, 2019, 001-192218
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GUIMON c. FRANCE Requête no 48798/14 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2019 DÉFINITIF 11/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Guimon c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 mars...
| CEDH, AFFAIRE MARIYKA POPOVA ET ASEN POPOV c. BULGARIE, 2019, 001-192222
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MARIYKA POPOVA ET ASEN POPOV c. BULGARIE Requête no 11260/10 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2019 DÉFINITIF 11/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mariyka Popova et Asen Popov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE SARWARI ET AUTRES c. GRÈCE, 2019, 001-192587
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SARWARI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 38089/12 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2019 DÉFINITIF 11/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarwari et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...
| CEDH, AFFAIRE I.M. c. SUISSE, 2019, 001-192201
TROISIÈME SECTION AFFAIRE I.M. c. SUISSE Requête no 23887/16 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2019 DÉFINITIF 09/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire I.M. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, María Elósegui, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 26...
| CEDH, AFFAIRE TARAK ET DEPE c. TURQUIE, 2019, 001-192611
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TARAK ET DEPE c. TURQUIE Requête no 70472/12 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2019 DÉFINITIF 09/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tarak et Depe c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 mars...
| CEDH, AFFAIRE ALTAY c. TURQUIE (N° 2), 2019, 001-192622
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALTAY c. TURQUIE No 2 Requête no 11236/09 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2019 DÉFINITIF 09/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Altay c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 mars 2019...