La jurisprudences de CEDH - page 62

GRANDE CHAMBRE PROCÉDURE FONDÉE SUR L’ARTICLE 46 § 4 DANS L’AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN Requête no 15172/13 ARRÊT STRASBOURG 29 mai 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme Dans la procédure fondée sur l’article 46 § 4 de la Convention en l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Krzysztof Wojtyczek, Valeriu Griţco...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CLASENS c. BELGIQUE Requête no 26564/16 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2019 DÉFINITIF 28/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Clasens c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une Chambre composée de : Jon Fridrik Kjølbro, président, Paul Lemmens, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE CHALDAYEV c. RUSSIE Requête no 33172/16 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2019 DÉFINITIF 28/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chaldayev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CHEBAB c. FRANCE Requête no 542/13 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2019 DÉFINITIF 07/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chebab c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, Jean-Marie Delarue, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SINE TSAGGARAKIS A.E.E. c. GRÈCE Requête no 17257/13 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2019 DÉFINITIF 07/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sine Tsaggarakis A.E.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, Gilberto Felici, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE G.K. c. BELGIQUE Requête no 58302/10 ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2019 DÉFINITIF 21/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G.K. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 avril 2019, Rend...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HALABI c. FRANCE Requête no 66554/14 ARRÊT STRASBOURG 16 mai 2019 DÉFINITIF 16/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Halabi c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 avril...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYNAR ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 21104/06, 51103/06 et 18809/07 ARRÊT STRASBOURG 7 mai 2019 DÉFINITIF 07/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaynar et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FONDATION MİHR c. TURQUIE Requête no 10814/07 ARRÊT STRASBOURG 7 mai 2019 DÉFINITIF 07/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fondation Mihr c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VETSEV c. BULGARIE Requête no 54558/15 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2019 DÉFINITIF 02/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vetsev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, Ganna Yudkivska, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mars 2019, Rend...