La jurisprudences de CEDH - page 555

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE PSYCHEX c. SUISSE CASE OF PSYCHEX v. SWITZERLAND 13/1998/916/1128 DECISION STRASBOURG 3 juin/June 1998 En l'affaire Psychex c. Suisse1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE SOMIGLI c. ITALIE CASE OF SOMIGLI v. ITALY 20/1998/923/1135 DECISION STRASBOURG 3 juin/June 1998 En l'affaire Somigli c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 20...

AFFAIRE PARTI SOCIALISTE ET AUTRES c. TURQUIE 20/1997/804/1007 ARRÊT STRASBOURG 25 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg : Librairie Promoculture 14, rue Duchscher   place...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... AFFAIRE GÜNDEM c. TURQUIE 139/1996/758/957 ARRÊT STRASBOURG 25 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 5-1 LIBERTE... AFFAIRE KURT c. TURQUIE 15/1997/799/1002 ARRÊT STRASBOURG 25 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... AFFAIRE HOZEE c. PAYS-BAS 81/1997/865/1076 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg : Librairie Promoculture 14, rue...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT ... AFFAIRE VASILESCU c. ROUMANIE CASE OF VASILESCU v. ROMANIA 53/1997/837/1043 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 22 mai/May 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before...

AFFAIRE GAUTRIN et AUTRES c. FRANCE 38/1997/822/1025-1028 ARRÊT STRASBOURG 20 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg : Librairie Promoculture 14, rue Duchscher   place de...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... AFFAIRE SCHÖPFER c. SUISSE 56/1997/840/1046 ARRÊT STRASBOURG 20 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... AFFAIRE HENRA c. FRANCE CASE OF HENRA v. FRANCE 110/1997/894/1106 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 29 avril/April 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments and...