La jurisprudences de CEDH - page 546

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41018/98 présentée par Afonso Henrique FERREIRA DA SILVA contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 20 mars 1998...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41776/98 présentée par Angel José SEVILLANO GONZÁLEZNote contre l'EspagneNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 18 mars...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39518/98 présentée par Ahcène BENRACHIDNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en chambre le 8 décembre 1998 en présence de M. N. Bratza, président, M. J.-P. Costa, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, M. L. Loucaides, juges, et de M.  E. Fribergh, greffier en exercice ; Vu l'article 34 de la Convention de...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39519/98 présentée par José Manuel PADIN GESTOSO contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en chambre le 8 décembre 1998 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l'article 34 de la...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ANNUNZIATA c. ITALIE CASE OF ANNUNZIATA v. ITALY 133/1998/1036/1251 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1998 En l’affaire Annunziata c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ORLANDO c. ITALIE CASE OF ORLANDO v. ITALY 129/1998/1032/1247 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1998 En l’affaire Orlando c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE CIMINO c. ITALIE CASE OF CIMINO v. ITALY 130/1998/1033/1248 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1998 En l’affaire Cimino c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE T.A.M. c. ITALIE CASE OF T.A.M. v. ITALY 140/1998/1043/1258 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1998 En l’affaire T.A.M. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du...

Art. 2-1 VIE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 8-1... AFFAIRE OSMAN c. ROYAUME-UNI 87/1997/871/1083 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES... AFFAIRE ASSENOV ET AUTRES c. BULGARIE 90/1997/874/1086 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique...