La jurisprudences de CEDH - page 545
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Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 41 LIEN DE CAUSALITE, Art.... AFFAIRE LARKOS c. CHYPRE CASE OF LARKOS v. CYPRUS Requête n°/Application no. 29515/95 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 18 février/February 1999 En l’affaire Larkos c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... AFFAIRE LAINO c. ITALIE CASE OF LAINO v. ITALY Requête n°/application no. 33158/96 ARRÊT/JUDGMENT Strasbourg, 18 février/February 1999 En l’affaire Laino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, L. Ferrari Bravo, G. Bonello...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51668/99 présentée par Arnaldo Lopriore contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 13 février 2001 en une chambre composée de MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 décembre 1997 et enregistrée le 6 octobre 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 30133/96 présentée par F.F.Note contre ItalieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. L. Wildhaber, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 7 septembre 1995 par F.F. contre...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33560/96 présentée par Jean-François ROCHENote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja,, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 12 septembre 1996 par...
| BAGEDDA ET DELOGU contre l'ITALIE
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33992/96 présentée par Bruno BAGEDDA et Salvatore DELOGUNote contre ItalieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 3 août...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 34131/96 présentée par Louis SERNYNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 13 septembre 1996 par Louis...
| GARCIA SANCHEZ contre l'ESPAGNE
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37357/97 présentée par Pedro GARCIA SANCHEZNote contre l'EspagneNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 31 juillet...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38459/97 présentée par Maria VARIPATINote contre la GrèceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. M. Fischbach, président, M. C. Rozakis, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 29 août 1997 par Maria VARIPATINote...
Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38894/97 présentée par Manuel GOZALVONote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 23 juillet 1997 par Manuel...
