La jurisprudences de CEDH - page 535
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Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38783/97 présentée par René et Lucienne CASTELL contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 18...
| RODRIGUEZ HERMIDA contre l'ESPAGNE
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40090/98 présentée par Jaime RODRIGUEZ HERMIDA contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de M. G. Ress, président, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, Mme S. Botoucharova, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41649/98 présentée par Avdula, Medzid et Vlora HASANI contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. L. Wildhaber, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...
| MORROS GARCIA, CABRERIZO CARNICERO, ALCAINA ANGULO ET LOPE GUTIERREZ contre l'ESPAGNE
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41683/98 présentée par Santos Julián MORROS GARCIA, Juan CABRERIZO CARNICERO, José Javier ALCAINA ANGULO et Alfonso Antonio LOPE GUTIERREZ contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999, en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41735/98 présentée par Waghui N'DIAYE contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 8 février 1998 par...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41792/98 présentée par Colette BRUNY contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 13 juin 1998 par...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41861/98 présentée par Alain CLOEZ contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 16 avril 1997 par...
Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41917/98 présentée par J. L.S. contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999, en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 29236/95 présentée par Christian August MOHR contre le Luxembourg La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 20 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 4 septembre...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 32979/96 présentée par Özgür YILDIZ contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en chambre le 20 avril 1999 en présence de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 14 août 1996...
