La jurisprudences de CEDH - page 524

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art.... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DEMIRTEPE c. FRANCE Requête n° 34821/97 ARRÊT STRASBOURG 21 décembre 1999 En l’affaire Demirtepe c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J.-P. Costa,    L. Loucaides,    P. Kūris,    W. Fuhrmann,    K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU... AFFAIRE T. c. ROYAUME-UNI Requête n° 24724/94 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1999 En l’affaire T. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU... AFFAIRE V. c. ROYAUME-UNI Requête n° 24888/94 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1999 En l’affaire V. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KHALFAOUI c. FRANCE Requête n° 34791/97 ARRÊT STRASBOURG 14 décembre 1999 DÉFINITIF 14/03/2000 En l’affaire Khalfaoui c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J.-P. Costa,    L. Loucaides,   Mme F. Tulkens,   MM. W. Fuhrmann,    K. Jungwiert,    K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 31 août et 30 novembre 1999, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A.M. c. ITALIE Requête n° 37019/97 ARRÊT STRASBOURG 14 décembre 1999 DÉFINITIF 14/03/2000 En l’affaire A.M. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    M. Fischbach,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 décembre 1999, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...

Art. 9-1 CULTE, Art. 9-1 ENSEIGNEMENT, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-1 MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION, Art. 9-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SERIF c. GRÈCE Requête n° 38178/97 ARRÊT STRASBOURG 14 décembre 1999 DÉFINITIF 14/03/2000 En l’affaire Serif c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Fischbach, président,     C.L. Rozakis,    B. Conforti,    P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. A.B. Baka,    E. Levits, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2... AFFAIRE PARTI DE LA LIBERTÉ ET DE LA DÉMOCRATIE ÖZDEP c. TURQUIE Requête n° 23885/94 ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 1999 En l’affaire Parti de la liberté et de la démocratie ÖZDEP c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une...

Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Affaire Pellegrin c. France Requête n° 28541/95 Arrêt Strasbourg, le 8 décembre 1999 En l’affaire Pellegrin c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : Mme E. Palm, présidente,   MM. A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    L. Caflisch...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 32082/96  présentée par Cesário Manuel TOMÉ MOTANote  contre le PortugalNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 2 décembre 1999 en une chambre composée de M. Pellonpää, président,   M. G. Ress,   M. A. Pastor Ridruejo,   M. L. Caflisch,   M. J. Makarczyk,   M. I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BAGHLI c. FRANCE Requête n° 34374/97 ARRÊT STRASBOURG 30 novembre 1999 En l’affaire Baghli c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mmes F. Tulkens,    H.S. Greve,   MM. K.Traja,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 5...