La jurisprudences de CEDH - page 522
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| FERNANDES CASCAO contre le PORTUGAL
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37845/97 présentée par Manuel Augusto FERNANDES CASCÃONote contre le PortugalNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 3 février 2000 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, M. J. Hedigan, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu...
| MATROT S.A. amp; AUTRES contre la FRANCE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43798/98 présentée par MATROT S.A. autres contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 3 février 2000 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. G. Bonello, M. J.P. Costa, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. A. Kovler, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 18...
| VILLACAMPA LATRE ET VILLACAMPA VILLACAMPA ET VILLACAMPA LATRE ET LATRE MURILLO contre l'ESPAGNE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes contre l’Espagne no 44592/98 no 44680/98 présentée par Jovita VILLACAMPA LATRE et présentée par Jovita VILLACAMPA Miguel VILLACAMPA VILLACAMPA LATRE et María LATRE MURILLO La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 3 février 2000 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, M. J. Hedigan, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE THERY c. France Requête n° 33989/96 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2000 DÉFINITIF 01/05/2000 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Hubert Thery c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, M. J-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. M. K...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 NAISSANCE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, P1-1-1... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MAZUREK c. FRANCE Requête n° 34406/97 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2000 DÉFINITIF 01/05/2000 En l’affaire Mazurek c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. J.-P. Costa, L. Loucaides, Mme F. Tulkens, MM. W. Fuhrmann, K. Jungwiert, K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35044/97 présentée par Hasan KILIÇ contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 24...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BACQUET c. FRANCE Requête n° 36667/97 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2000 En l’affaire Anne-Marie Bacquet c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopt...
| KARAKUS, KARAKUS ET KAYA contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39223/98 présentée par Hüseyin KARAKUŞ, Münibe KARAKUŞ et Memduh KAYA contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40533/98 présentée par Mecit YALIM contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 20...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERDOKOVY c. ITALIE Requête n° 40982/98 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2000 En l’affaire Erdokovy c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...
