La jurisprudences de CEDH - page 517
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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... AFFAIRE FITT c. ROYAUME-UNI Requête n° 29777/96 ARRÊT STRASBOURG Le 16 février 2000 En l’affaire Fitt c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, MM. L. Ferrari...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 26982/95 présentée par Mehdi ZANANote contre la TurquieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 15 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, M. F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...
| AFFAIRE KURT NIELSEN c. DANEMARK
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIème SECTION AFFAIRE DESCHAMPS c. ITALIE Requête n° 38469/97 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Deschamps c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président, M. L. Ferrari Bravo, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, ainsi que de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette même date : PROCéDURE...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIème SECTION AFFAIRE SAVONA c. ITALIE Requête n° 38479/97 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Savona c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président, M. L. Ferrari Bravo, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, ainsi que de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette même date : PROCéDURE 1. L’affaire a...
| AFFAIRE ROSELLI c. ITALIE (N° 1)
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIème SECTION AFFAIRE ROSELLI N° 1 c. ITALIE Requête n° 38480/97 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Roselli n° 1 c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président, M. L. Ferrari Bravo, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, ainsi que de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette même date : PROCéDURE...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RANDO c. ITALIE 1 Requête n° 38498/97 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Rando c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. L’affaire a ét...
| AFFAIRE GARCIA MANIBARDO c. ESPAGNE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GARCÍA MANIBARDO c. ESPAGNE Requête n° 38695/97 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire García Manibardo c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président, G. Ress, A. Pastor Ridruejo, J. Makarczyk, I. Cabral Barreto, V. Butkevych, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIème SECTION AFFAIRE I. R. c. ITALIE Requête n° 39116/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire I. R. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président, M. L. Ferrari Bravo, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, ainsi que de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette même date : PROCéDURE 1. L’affaire a ét...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GUAGENTI c. ITALIE 1 Requête n° 39124/98 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2000 En l’affaire Guagenti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président, M. L. Ferrari Bravo, M. G. Bonello, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. L’affaire a...
