La jurisprudences de CEDH - page 511

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE JACQUIE LEDUN c. FRANCE Requête n° 40493/98 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 DÉFINITIF 28/06/2000 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire JACQUIE LEDUN c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 RESPECT DES... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DIMITRIOS GEORGIADIS c. GRÈCE Requête n° 41209/98 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 DÉFINITIF 28/06/2000 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 §  2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Dimitrios Georgiadis c. Grèce, La Cour européenne des Droits de...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VELHO DA COSTA DE ABREU ROCHA ET TITO DE MORAIS c. PORTUGAL Requêtes n° 33436/96 et 33475/96 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2000 En l’affaire Velho da Costa de Abreu Rocha et Tito de Morais c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    V. Butkevych,   Mme S. Botoucharova, juges, M. A. de sousa inês, juge ad hoc,  et de M.  V. Berger, greffier de section, Après en...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RODRIGUES COELHO OSÓRIO c. PORTUGAL Requête n° 36674/97 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2000 En l’affaire Rodrigues Coelho Osório c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych,   Mme S. Botoucharova, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mars 2000, Rend l’arrêt que...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CONDE c. PORTUGAL Requête n° 37010/97 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2000 DÉFINITIF 23/06/2000 En l’affaire Conde c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych,   Mme S. Botoucharova, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCéDURE...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DES... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.