La jurisprudences de CEDH - page 435

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GÜNDÜZ c. TURQUIE Requête no 35071/97 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2003 DÉFINITIF 14/06/2004 En l'affaire Gündüz c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,    R. Türmen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Après en avoir...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE M.C. c. BULGARIE Requête no 39272/98 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2003 DÉFINITIF 04/03/2004 En l'affaire M.C. c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 novembre 2003, Rend l'arrêt que voici...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-b GARANTIR L'EXECUTION D'UNE OBLIGATION PRESCRITE PAR LA LOI, Art. 8-1 RESPECT DE... TROISIÈME SECTION AFFAIRE WORWA c. POLOGNE Requête no 26624/95 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2003 DÉFINITIF 14/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Worwa c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HÉNAF c. FRANCE Requête no 65436/01 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2003 DÉFINITIF 27/02/2004 En l'affaire Hénaf c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mme F. Tulkens,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova, juges, et de M. S. Nielsen, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 24 janvier 2002 et 6 novembre 2003, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SCHARSACH ET NEWS VERLAGSGESELLSCHAFT mbH c. AUTRICHE Requête no 39394/98 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2003 DÉFINITIF 13/02/2004 En l'affaire Scharsach et News Verlagsgesellschaft mbH c. Autriche, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,    F. Matscher...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GANCI c. ITALIE Requête no 41576/98 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2003 DÉFINITIF 30/01/2004 En l'affaire Ganci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 octobre 2003, Rend l'arrêt que voici, adopt...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STEUR c. PAYS-BAS Requête no 39657/98 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 2003 DÉFINITIF 28/01/2004 En l'affaire Steur c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W. Thomassen,    A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 34 LOCUS STANDI, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CRÉDIT INDUSTRIEL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 29010/95 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2003 En l'affaire Crédit industriel c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. K. Jungwiert,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 septembre...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... AFFAIRE EZEH ET CONNORS c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 39665/98 et 40086/98 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2003 En l'affaire Ezeh et Connors c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   Mme E. Palm,   MM. L. Caflisch,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    B. Zupančič,    J. Hedigan,    M. Pellonpää,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. A.B. Baka,    R...