La jurisprudences de CEDH - page 434

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 57808/00  par Mircea Alexandru ALBINA  contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 3 février 2004 en une chambre composée de MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 février 2000 et enregistrée le 31 mai 2000, Après en...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION  AFFAIRE MENHER c. FRANCE Requête no 60546/00 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2004 DÉFINITIF 03/05/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Menher c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CROCHARD ET 6 AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 68255/01, 68256/01, 68257/01, 68258/01, 68259/01, 68260/01 et 68261/01 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2004 DÉFINITIF 14/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Crochard et 6 autres c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 71120/01  présentée par Jean BAUQUEL  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 3 février 2004 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 mars 2001, Vu la décision de la Cour de se prévaloir...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 77517/01 et 77722/01  présentées par Dorel STOIANOVA et Claudiu NEDELCU  contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 3 février 2004 en une chambre composée de MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites le 4 avril...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... AFFAIRE COOPER c. ROYAUME-UNI Requête no 48843/99 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 2003 En l'affaire Cooper c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   Mme V. StrÁŽnickÁ,   MM. C. BÎrsan,    K. Jungwiert,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. R. Maruste,    A. Kovler,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... Affaire Grieves c. Royaume-Uni Requête no 57067/00 Arrêt Strasbourg, le 16 décembre 2003 AFFAIRE GRIEVES c. ROYAUME-UNI Requête no 57067/00 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 2003 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Grieves c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   Mme V. StrÁŽnickÁ,   MM. C. BÎrsan,    K. Jungwiert,    M. Fischbach,    J...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 RELIGION ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PALAU-MARTINEZ c. FRANCE Requête no 64927/01 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 2003 DÉFINITIF 16/03/2004 En l'affaire Palau-Martinez c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,    M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KRONE VERLAG GmbH Co. KG c. AUTRICHE No 3 Requête no 39069/97 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2003 DÉFINITIF 11/03/2004 En l'affaire Krone Verlag GmbH Co. KG c. Autriche no 3, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... PREMIèRE SECTION AFFAIRE YANKOV c. BULGARIE Requête no 39084/97 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2003 DÉFINITIF 11/03/2004 En l'affaire Yankov c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,    MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Après en avoir...