La jurisprudences de CEDH - page 425

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ÇALIŞKAN c. TURQUIE Requête no 32861/96 ARRÊT Radiation du rôle STRASBOURG 9 mars 2004 DÉFINITIF 09/06/2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çalışkan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    R. Türmen,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges,    et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BOZTAŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 40299/98 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 9 mars 2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Boztaş et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    R. Türmen,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 INTEGRITE NATIONALE, Art. 10-2... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ABDULLAH AYDIN c. TURQUIE Requête no 42435/98 ARRÊT STRASBOURG 9 mars 2004 DÉFINITIF 09/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdullah Aydın c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    R. Türmen...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES ORAL, Art. 6-1 TRIBUNAL... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GLASS c. ROYAUME-UNI Requête no 61827/00 ARRÊT STRASBOURG 9 mars 2004 En l'affaire Glass c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président,   Sir Nicolas Bratza,   MM. J. Casadevall,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MIRAILLES c. FRANCE Requête no 63156/00 ARRÊT STRASBOURG 9 mars 2004 DÉFINITIF 09/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mirailles c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme W. Thomassen,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SILVESTER'S HORECA SERVICE c. BELGIQUE Requête no 47650/99 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2004 DÉFINITIF 04/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Silvester's Horeca Service c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. P. Lorenzen, président,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de...