La jurisprudences de CEDH - page 395

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION ... TROISIÈME SECTION1 ARRÊT INDEPENDENT NEWS ET MEDIA ET INDEPENDENT NEWSPAPERS IRELAND LIMITED c. IRLANDE Requête no 55120/00 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2005 DÉFINITIF 16/09/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de laz Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Independent News Media PLC et Independent Newspapers Ireland Ltd c. Irlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L...

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1 VOIES LEGALES,... TROISIÈME SECTION1 AFFAIRE STORCK c. ALLEMAGNE Requête no 61603/00 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2005 DÉFINITIF 16/09/2005 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Storck c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    G. Ress,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mmes  M. Tsatsa-Nikolovska,    A. Gyulumyan, juges,  et de M...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KRASUSKI c. POLOGNE Requête no 61444/00 ARRÊT STRASBOURG 14 juin 2005 DÉFINITIF 14/09/2005 En l'affaire Krasuski c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    M. Pellonpää,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego, juges, et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 21 septembre 2004 et 31 mai...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 INGERENCE ... premiÈre section AFFAIRE FADEÏEVA c. Russie Requête no 55723/00 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2005 DÉFINITIF 30/11/2005 En l'affaire Fadeïeva c. Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,     V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er juillet 2004 et le...

P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CHMELÍŘ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 64935/01 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2005 DÉFINITIF 12/10/2005 En l'affaire Chmelíř c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme D. Jočienė,   M. D. Popović, juges,  et de M. S. Naismith, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 mai 2005, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date...

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Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 PREVISIBILITE ... EN FAIT Le requérant, M. Stanisław Ratajczyk, est un ressortissant polonais né à Oulchy-la-Ville France. Il réside actuellement à Namysłów Pologne. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du ministère des Affaires étrangères. A.  Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le 1er septembre 1992, le requérant signa un contrat de bail avec une...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 PREVISIBILITE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VETTER c. FRANCE Requête no 59842/00 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2005 DÉFINITIF 31/08/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vetter c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert...