La jurisprudences de CEDH - page 373

P1-1-1 BIENS ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TAÏS c. FRANCE Requête no 39922/03 ARRÊT STRASBOURG 1er juin 2006 DÉFINITIF 01/09/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tais c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,    J.-P. Costa,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. A. Kovler, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de...

Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTION ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE FODALE c. ITALIE Requête no 70148/01 ARRÊT STRASBOURG 1er juin 2006 DÉFINITIF 23/10/2006 En l’affaire Fodale c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   John Hedigan,   Lucius Caflisch,   Corneliu Bîrsan,   Vladimiro Zagrebelsky,   Egbert Myjer,   Davíd Thór Björgvinsson, juges,  et de Vincent Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 18 novembre 2004 et 11 mai 2006, Rend...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 CARACTERE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 CARACTERE... TRADUCTION EN FAIT 1.  Le requérant, M. Tadeusz Matyjek, est un ressortissant polonais né en 1935 et résidant à Varsovie Pologne. Il est représenté devant la Cour par Me M. Gąsiorowska, avocate à Varsovie. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du ministère des Affaires étrangères. A.  Les circonstances de l’espèce 2.  Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 3.  A la suite de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIAKOPOULOU c. GRÈCE Requête no 20627/04 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2006 DÉFINITIF 23/10/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Liakopoulou c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mmes F. Tulkens,    E. Steiner,   MM. K. Hajiyev,    D. Spielmann,    S.E. Jebens, juges,  et de M. S...

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE WEISSMAN ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 63945/00 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2006 DÉFINITIF 23/10/2006 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Weissman et autres c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : John Hedigan, président,   Lucius Caflish,   Corneliu Bîrsan,   Vladimiro Zagrebelsky,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, juges,  et de Vincent...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GRANT c. ROYAUME-UNI Requête no 32570/03 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2006 DÉFINITIF 23/08/2006 En l’affaire Grant c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Matti Pellonpää,   Kristaq Traja,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta, juges,  et de Michael O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 mai 2005 et le 4 mai 2006...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-2 FAITS NOUVEAUX, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, P4-2-2... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 CARACTERE... CINQUIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 6213/03  présentée par Gerd LEDERER  contre l'Allemagne La Cour européenne des Droits de l'Homme cinquième section, siégeant le 22 mai 2006 en une chambre composée de : M. P. Lorenzen, président,   Mme S. Botoucharova,   MM. K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. R. Maruste,    J. Borrego Borrego, juges,  et de Mme C. Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée...