La jurisprudences de CEDH - page 372

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, P1-1-1 RESPECT... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BABYLONOVÁ c. SLOVAQUIE Requête no 69146/01 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2006 DÉFINITIF 20/09/2006 En l’affaire Babylonová c. Slovaquie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Matti Pellonpää,   Kristaq Traja,   Stanislav Pavlovschi,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta, juges,  et de Lawrence Early, greffier de section, Après en...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LYKOUREZOS c. GRÈCE Requête no 33554/03 ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2006 DÉFINITIF 15/09/2006 En l’affaire Lykourezos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Loukis Loucaides, président,   Christos Rozakis,   Françoise Tulkens,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mai 2006...

Art. 34 VICTIME, Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHEVANOVA c. LETTONIE Requête no 58822/00 ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2006 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 7 décembre 2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chevanova c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS... PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 63403/00  présentée par S.B. et D.B.  contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 15 juin 2006 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. Santiago Quesada, greffier adjoint, Vu la requête susmentionnée introduite le 27...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTION, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES... TROISIÈME SECTION AFFAIRE LUPSA c. ROUMANIE Requête no 10337/04 ARRÊT STRASBOURG 8 juin 2006 DÉFINITIF 08/09/2006 En l’affaire Lupsa c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, John Hedigan, Lucius Caflisch, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Davíd Thór Björgvinsson, juges, et de Vincent Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 6-1 ACCES A UN... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE WOŚ c. POLOGNE Requête no 22860/02 ARRÊT STRASBOURG 8 juin 2006 DÉFINITIF 08/09/2006 En l’affaire Woś c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Kristaq Traja,   Stanislav Pavlovschi,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović, juges,  et de Michael O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SÜRMELI c. ALLEMAGNE Requête no 75529/01 ARRÊT STRASBOURG 8 juin 2006 En l’affaire Sürmeli c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Georg Ress,   Lucius Caflisch,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   John Hedigan,   Matti Pellonp...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS... EN FAIT Les requérants, M. Philippe Houdart et M. Jérôme Vincent, sont des ressortissants français, nés en 1957 et résidant respectivement à Neuilly-sur-Seine et Paris. Ils sont représentés devant la Cour par Me Bigot, avocat à Paris. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. Les requérants sont médecins. A l’époque des faits, quoique demeurant inscrits à l’ordre des médecins de la...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE D'OPINION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SEGERSTEDT-WIBERG ET AUTRES c. SUÈDE Requête no 62332/00 ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2006 FINAL 06/09/2006 En l’affaire Segerstedt-Wiberg et autres c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   András Baka,   Ireneu Cabral Barreto,   Antonella Mularoni,   Elisabet Fura-Sandström,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović, juges,  et de Sally Doll...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 CONTESTATION,... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.