La jurisprudences de CEDH - page 356

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE LA VIOLENCE ILLEGALE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 23944/05  présentée par Emily COLLINS et Ashley AKAZIEBIE  contre la Suède La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 8 mars 2007 en une chambre composée de : M. B.M. Zupančič, président,   M. J. Hedigan,   Mme E. Fura-Sandström,   Mme A. Gyulumyan,   M. E. Myjer,   Mme I. Ziemele,   Mme I. Berro-Lefèvre, juges, ainsi que de S. QUESADA, greffier de section, Vu la requête...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERDOĞAN YAĞIZ c. TURQUIE Requête no 27473/02 ARRÊT STRASBOURG 6 mars 2007 DÉFINITIF 06/06/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erdoğan Yağız c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,    András Baka,   Ireneu Cabral...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE, Art. 46-1 SE CONFORMER A... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SCORDINO c. ITALIE No 3 Requête no 43662/98 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 6 mars 2007 DÉFINITIF 09/07/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Scordino c. Italie no 3, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GEERINGS c. PAYS-BAS Requête no 30810/03 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2007 DÉFINITIF 01/06/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Geerings c. Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   John Hedigan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 février 2007, Rend...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TØNSBERGS BLAD AS ET HAUKOM c. NORVÈGE Requête no 510/04 ARRÊT 1er mars 2007 DÉFINITIF 01/06/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tønsbergs Blad As et Haukom c. Norvège, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Loukis Loucaides,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2 PROTECTION DES... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATED SOCIETY OF LOCOMOTIVE ENGINEERS FIREMEN ASLEF c. ROYAUME-UNI Requête no 11002/05 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2007 DÉFINITIF 27/05/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Associated Society of Locomotive Engineers Firemen ASLEF c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président...

Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 3 TORTURE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKPINAR ET ALTUN c. TURQUIE Requête no 56760/00 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2007 DÉFINITIF 27/05/2007 Cet arrêt est définitif*. Il peut subir des retouches de forme. * NdT : L'original anglais a été rectifié le 1er mars 2007 en vertu de l'article 81 du règlement de la Cour. En l'affaire Akpınar et Altun c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P4-2-1 LIBERTE DE CHOISIR SA RESIDENCE, P4-2-1 REGULIEREMENT SUR LE TERRITOIRE... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TATICHVILI c. RUSSIE Requête no 1509/02 ARRÊT STRASBOURG 22 février 2007 DÉFINITIF 09/07/2007 En l’affaire Tatichvili c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Loukis Loucaides,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Sverre Erik Jebens, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...