La jurisprudences de CEDH - page 352

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-a TRIBUNAL COMPETENT, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art.... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JORGIC c. ALLEMAGNE Requête no 74613/01 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2007 DÉFINITIF 12/10/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Jorgic c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Volodymyr Butkevych,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait Maruste,   Javier Borrego...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SARA LIND EGGERTSDOTTIR c. ISLANDE Requête no 31930/04 ARRÊT STRASBOURG 5 juillet 2007 DÉFINITIF 05/10/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sara Lind Eggertsdóttir c. Islande, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 69917/01  présentée par Stephen Anthony SACCOCCIA  contre l’Autriche La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant le 5 juillet 2007 en une chambre composée de : Christos Rozakis, président, Loukis Loucaides,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 avril 2001, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur...

P1-2 RESPECT DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DES PARENTS ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FOLGERØ ET AUTRES c. NORVÈGE Requête no 15472/02 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Folgerø et autres c. Norvège, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Wildhaber,    C.L. Rozakis, B.M. Zupančič,    P. Lorenzen,   Mme F. Tulkens,   M. C. Bîrsan,   Mmes N. Vajić,    M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner,   MM. J. Borrego...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE O'HALLORAN ET FRANCIS c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 15809/02 et 25624/02 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire O'Halloran et Francis c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Wildhaber,    C.L. Rozakis,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    R. Türmen,    V. Butkevych,    J. Casadevall,    M. Pellonp...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ŠILIH c. SLOVÉNIE Requête no 71463/01 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2007 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 09/04/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Šilih c. Slovénie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C. Bîrsan, président,    B.M. Zupančič,    J.-P. Costa,   Mme A. Gyulumyan,   M. David Thór...

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art.... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE WAGNER ET J.M.W.L. c. LUXEMBOURG Requête no 76240/01 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2007 DÉFINITIF 28/09/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art.... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.