La jurisprudences de CEDH - page 247

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NIKOLAY GERDJIKOV c. BULGARIE Requête no 27061/04 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolay Gerdjikov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KONSTANTIN MARKIN c. RUSSIE Requête no 30078/06 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantin Markin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Päivi Hirvelä, Nona Tsotsoria, Ann Power-Forde, Zdravka Kalaydjieva, Işıl Karakaş, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Angelika Nußberger, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, Olga...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KONSTANTIN MARKIN c. RUSSIE Requête no 30078/06 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantin Markin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Päivi Hirvelä,   Nona Tsotsoria...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SERRANO CONTRERAS c. ESPAGNE Requête no 49183/08 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2012 DÉFINITIF 20/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Serrano Contreras c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Kristina Pardalos, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GAS ET DUBOIS c. FRANCE Requête no 25951/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 DÉFINITIF 15/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention.. En l’affaire Gas et Dubois c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ganna Yudkivska, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 12 avril 2011 et 14 février...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AKSU c. TURQUIE Requêtes nos 4149/04 et 41029/04 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 En l’affaire Aksu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Karel Jungwiert, Anatoly Kovler, Elisabet Fura, Alvina Gyulumyan, Mark Villiger, Päivi Hirvelä, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nebojša Vučinić, Işıl Karakaş, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, juges, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint, Après en avoir...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SITAROPOULOS ET GIAKOUMOPOULOS c. GRÈCE Requête no 42202/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 En l’affaire Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Boštjan M. Zupančič, Lech Garlicki, Egbert Myjer, Davíd Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Ann Power-Forde, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, juges, Spyridon Flogaitis, juge ad hoc, et de...