La jurisprudences de CEDH - page 244

TROISIÈME SECTION AFFAIRE K.A.B. c. ESPAGNE Requête no 59819/08 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 10/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.A.B. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 mars 2012...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PONTES c. PORTUGAL Requête no 19554/09 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pontes c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LORENZETTI c. ITALIE Requête no 32075/09 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 10/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lorenzetti c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STRZELECKI c. POLOGNE Requête no 26648/03 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 10/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Strzelecki c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : David Thór Björgvinsson, président, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE, Art. 5-4 CONTROLE A BREF... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BAR-BAU SP. Z O. O. c. POLOGNE Requête no 11656/08 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bar-Bau Sp. z o. o. c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : George Nicolaou, président,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent A. De Gaetano, juges,  et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2012, Rend l’arrêt que voici...

Art. 3 EXTRADITION, Art. 3 INTERDICTION DE LA TORTURE, Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT,... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CHAMBAZ c. SUISSE Requête no 11663/04 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2012 DÉFINITIF 05/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chambaz c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, Helen Keller, André Potocki, juges et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mars 2012, Rend...

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.