La jurisprudences de CEDH - page 237

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-5 REPARATION, Art. 6 DROIT A UN PROCES... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FERREIRA DA SILVA E BRITO ET AUTRES c. PORTUGAL Requête no 46273/09 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ferreira da Silva e Brito et autres c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Dragoljub Popović, président,   András Sajó,   Paulo Pinto de Albuquerque, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAIO ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 684/03, 11963/03, 11964/03 et 11968/03 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maio et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen Keller, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE Requête no 56030/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mai 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 12/06/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernández Martínez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Mihai Poalelungi, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SUD FONDI S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE Requête no 75909/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sud Fondi S.r.l. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FRĂSILĂ ET CIOCÎRLAN c. ROUMANIE Requête no 25329/03 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2012 DÉFINITIF 10/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Frăsilă et Ciocîrlan c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...