La jurisprudences de CEDH - page 234

DEUXIÈME SECTION AFFAIRES SOCIEDADE DE CONSTRUÇÕES MARTINS VIEIRA, LDA ET AUTRES c. PORTUGAL no 4 Requêtes nos 58103/08 et 58158/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En les affaires Sociedade de Construções Martins Vieira, Lda et autres c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en Comité du conseil le 10 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopt...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VASILEV ET DOYCHEVA c. BULGARIE Requête no 14966/04 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vasilev et Doycheva c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİRİÖZ c. TURQUIE Requête no 38560/04 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Diriöz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKHAN c. TURQUIE Requête no 34448/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Akhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYNAK ET ÇOKKALENDER c. TURQUIE Requête no 34445/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaynak et Çokkalender c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜLİZAR ÇEVİK c. TURQUIE Requête no 34450/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gülizar Çevik c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARACA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 34452/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karaca et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İBRAHİM HALİL ÇETİNKAYA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 34453/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İbrahim Halil Çetinkaya et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE, Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE LAZAR c. ROUMANIE Requête no 23395/05 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lazăr c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Egbert Myjer, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 mai 2012, Rend l’arrêt que...