La jurisprudences de CEDH - page 219

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MATTHIAS ET AUTRES c. ITALIE Requête no 35174/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Matthias et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TARHAN c. TURQUIE Requête no 9078/06 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tarhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CEVİZ c. TURQUIE Requête no 8140/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceviz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE No 4 Requête no 65050/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Scoppola c. Italie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUDACA c. ROUMANIE Requête no 57260/10 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Budaca c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LICA c. GRÈCE Requête no 74279/10 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lica c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOUVEMENT RAËLIEN SUISSE c. SUISSE Requête no 16354/06 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Mouvement raëlien suisse c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Corneliu Bîrsan, Egbert Myjer, Mark Villiger, Päivi Hirvelä, András Sajó, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Ann Power-Forde, Mihai Poalelungi, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Ganna Yudkivska, Paulo Pinto de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUCINOTTA c. ITALIE Requête no 16220/03 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cucinotta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête no 16220/03 dirigée contre la République...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAT c. TURQUIE Requête no 14547/04 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 10/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şat c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 juin 2012, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ILIE ŞERBAN c. ROUMANIE Requête no 17984/04 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 10/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilie Şerban c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...