La jurisprudences de CEDH - page 207

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUCUR ET TOMA c. ROUMANIE Requête no 40238/02 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 19 juin 2013 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 08/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bucur et Toma c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. RAISA M. SHIPPING S.R.L. c. ROUMANIE Requête no 37576/05 ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 08/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Raisa M. Shipping S.R.L. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TORREGGIANI ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10 ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Torreggiani et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE PREZIOSI c. ITALIE Requête no 67125/01 ARRÊT Révision STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Preziosi c. Italie demande en révision de l’arrêt du 5 octobre 2006, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Guido Raimondi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SALVATORE COPPOLA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 5179/05, 14611/05, 29701/06, 9041/05, 8239/05 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Coppola et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TAŞARSU c. TURQUIE Requête no 14958/07 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Taşarsu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÇELİKALP c. TURQUIE Requête no 51259/07 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çelikalp c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 novembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AHMET YILDIRIM c. TURQUIE Requête no 3111/10 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Ahmet Yıldırım c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 novembre 2012, Rend l’arrêt que...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEIRELLES c. BULGARIE Requête no 66203/10 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Meirelles c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FLAMENBAUM ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 3675/04 et 23264/04 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2012 DÉFINITIF 13/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Flamenbaum et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...