La jurisprudences de CEDH - page 205

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CIRILLO c. ITALIE Requête no 36276/10 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cirillo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 décembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LOMBARDO c. ITALIE Requête no 25704/11 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lombardo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LANTERI c. ITALIE Requête no 56578/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lanteri c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMANOĞLU c. TURQUIE Requête no 38283/04 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleymanoğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, juges et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CATANĂ c. ROUMANIE Requête no 10473/05 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Catană c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PARATHERISTIKOS OIKODOMIKOS SYNETAIRISMOS STEGASEOS YPALLILON TRAPEZIS TIS ELLADOS c. GRÈCE Requête no 2998/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 08/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paratheristikos Oikodomikos Synetairismos Stegaseos Ypallilon Trapezis Tis Ellados c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞÜKRAN AYDIN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 49197/06, 23196/07, 50242/08, 60912/08 et 14871/09 Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 23 janvier 2013 ARRÊT Extraits STRASBOURG 22 janvier 2013 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şükran Aydin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE EUSKO ABERTZALE EKINTZA – ACCION NACIONALISTA VASCA EAE-ANV c. ESPAGNE No 2 Requête no 40959/09 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2013 DÉFINITIF 15/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eusko Abertzale Ekintza – Acción Nacionalista Vasca EAE-ANV c. Espagne no 2, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE EWEIDA ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10 ARRÊT Extraits STRASBOURG 15 janvier 2013 DEFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Davíd Thór Björgvinsson, président, Nicolas Bratza, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DUFOORT c. BELGIQUE Requête no 43653/09 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dufoort c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...