La jurisprudences de CEDH - page 202

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NICULESCU-DELLAKEZA c. ROUMANIE Requête no 5393/04 ARRÊT STRASBOURG 26 mars 2013 DÉFINITIF 26/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Niculescu-Dellakeza c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ZORICA JOVANOVIĆ c. SERBIE Requête no 21794/08 ARRÊT STRASBOURG 26 mars 2013 DÉFINITIF 09/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Zorica Jovanović c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 mars 2013, Rend...

deuxième SECTION AFFAIRE VALIULIENĖ c. LITUANIE Requête no 33234/07 ARRÊT STRASBOURG 26 mars 2013 DÉFINITIF 26/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valiulienė c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MİMTAŞ c. TURQUIE Requête no 23698/07 ARRÊT STRASBOURG 19 mars 2013 DÉFINITIF 19/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mimtaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 février...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOLAKOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 3674/09 4359/09, 15151/09, 15159/09, 15167/09, 15168/09, 15171/09, 15173/09, 27318/09, 27869/09, 28028/09, 28823/09, 29160/09, 30590/09, 31073/09, 32123/09, 32244/09, 32251/09, 32254/09, 32300/09, 32807/09, 33259/09, 33357/09, 36648/09, 36681/09, 38080/09, 43491/09, 48731/09, 49213/09, 56105/09, 63781/09 et 67456/09 ARRÊT STRASBOURG 19 mars 2013 DÉFINITIF 19/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Solakoğlu et autres c. Turquie, La Cour européenne des...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE EON c. FRANCE Requête no 26118/10 ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2013 DÉFINITIF 14/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eon c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 février 2013, Rend l’arrêt...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DJALTI c. BULGARIE Requête no 31206/05 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2013 DÉFINITIF 12/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Djalti c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 février 2013...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AYDAN c. TURQUIE Requête no 16281/10 La présente version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 19 mars 2013. ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2013 DÉFINITIF 12/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aydan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RAW ET AUTRES c. FRANCE Requête no 10131/11 ARRÊT STRASBOURG 7 mars 2013 DÉFINITIF 07/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Raw et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE VARELA GEIS c. ESPAGNE Requête no 61005/09 ARRÊT STRASBOURG 5 mars 2013 DÉFINITIF 05/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Varela Geis c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 février...