La jurisprudences de CEDH - page 199

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GARDEAN ET S.C. GRUP 95 SA c. ROUMANIE Requête no 25787/04 ARRÊT Révision STRASBOURG 30 avril 2013 DÉFINITIF 30/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gardean et S.C. Grup 95 SA c. Roumanie demande en révision de l’arrêt du 1er décembre 2009, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ION CIOBANU c. ROUMANIE Requête no 67754/10 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2013 DÉFINITIF 30/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ion Ciobanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE Requête no 40119/09 ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013 DÉFINITIF 25/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Canali c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 avril 2013...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAVRIDDIN DZHURAYEV c. RUSSIE Requête no 71386/10 ARRÊT Extraits STRASBOURG 25 avril 2013 DÉFINITIF 09/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Savriddin Dzhurayev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 avril...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEKİYE DEMİRCİ c. TURQUIE Requête no 17722/02 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2013 DÉFINITIF 23/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mekiye Demirci c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LAURUC c. ROUMANIE Requête no 34236/03 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2013 DÉFINITIF 23/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lauruc c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 avril 2013...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜZER c. TURQUIE Requête no 13885/05 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2013 DÉFINITIF 23/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süzer c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 avril 2013...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ANIMAL DEFENDERS INTERNATIONAL c. ROYAUME-UNI Requête no 48876/08 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Ineta Ziemele, Elisabeth Steiner, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, András Sajó, Zdravka Kalaydjieva, Mihai Poalelungi, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Vincent A. de Gaetano...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IOANNIS ANASTASIADIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 45823/08 ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2013 DÉFINITIF 18/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ioannis Anastasiadis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ROHLENA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 59552/08 ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27/01/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rohlena c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...