La jurisprudences de CEDH - page 182

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MIKA c. GRÈCE Requête no 10347/10 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 2013 DÉFINITIF 19/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mika c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NIKOLOVA ET VANDOVA c. BULGARIE Requête no 20688/04 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2013 DÉFINITIF 17/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolova et Vandova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE Requête no 27510/08 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/10/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Perinçek c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 novembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NICOLÒ SANTILLI c. ITALIE Requête no 51930/10 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2013 DÉFINITIF 17/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nicolò Santilli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAVUZ ET YAYLALI c. TURQUIE Requête no 12606/11 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2013 DÉFINITIF 17/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yavuz et Yaylalı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KHUROSHVILI c. GRÈCE Requête no 58165/10 ARRÊT STRASBOURG 12 décembre 2013 DÉFINITIF 12/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khuroshvili c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KANAKIS c. GRÈCE No 2 Requête no 40146/11 ARRÊT STRASBOURG 12 décembre 2013 DÉFINITIF 12/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanakis c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LATIPOV c. RUSSIE Requête no 77658/11 ARRÊT STRASBOURG 12 décembre 2013 DÉFINITIF 12/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Latipov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LEYLA ALP ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 29675/02 ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2013 DÉFINITIF 10/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Leyla Alp et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TEKÇİ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 13660/05 ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2013 DÉFINITIF 10/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tekçi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...