La jurisprudences de CEDH - page 158

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE Requête no 50765/11 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papakonstantinou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MD c. GRÈCE Requête no 60622/11 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire MD c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DVOŘÁČEK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 12927/13 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2014 DÉFINITIF 06/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dvořáček c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE TARAKHEL c. SUISSE Requête no 29217/12 ARRÊT STRASBOURG 4 novembre 2014 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tarakhel c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Helen Keller, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Paul Mahoney, juges, et de Lawrence...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE Requête no 38963/08 ARRÊT fond STRASBOURG 4 novembre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sociedad Anónima del Ucieza c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOȘNIGEANU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 56861/08 et 33 autres requêtes ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 juin 2015 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 15 novembre 2016. STRASBOURG 4 novembre 2014 DÉFINITIF 04/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boșnigeanu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une Chambre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FLĂMÎNZEANU c. ROUMANIE No 2 Requête no 12717/09 ARRÊT STRASBOURG 4 novembre 2014 DÉFINITIF 04/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Flămînzeanu c. Roumanie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TOCARENCO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 769/13 ARRÊT STRASBOURG 4 novembre 2014 DÉFINITIF 04/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tocarenco c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibér...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PALMERO c. FRANCE Requête no 77362/11 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2014 DÉFINITIF 30/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Palmero c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HEBAT ASLAN ET FİRAS ASLAN c. TURQUIE Requête no 15048/09 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 2014 DÉFINITIF 28/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hebat Aslan et Firas Aslan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...