La jurisprudences de CEDH - page 156

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUMHURİYETÇİ EĞİTİM VE KÜLTÜR MERKEZİ VAKFI c. TURQUIE Requête no 32093/10 ARRÊT Fond STRASBOURG 2 décembre 2014 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cumhuriyetçi Eğitim Ve Kültür Merkezi Vakfı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE COZIANU c. ROUMANIE Requête no 29101/13 ARRÊT STRASBOURG 2 décembre 2014 DÉFINITIF 02/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cozianu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOUTALIDIS c. GRÈCE Requête no 18785/13 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2014 DÉFINITIF 27/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Koutalidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.E. c. GRÈCE Requête no 46673/10 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2014 DÉFINITIF 27/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞEVKET KÜRÜM ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 54113/08 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şevket Kürüm et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FATMA NUR ERTEN ET ADNAN ERTEN c. TURQUIE Requête no 14674/11 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 DÉFINITIF 25/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fatma Nur Erten et Adnan Erten c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE Requête no 64682/12 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vasilescu c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PERRILLAT-BOTTONET c. SUISSE Requête no 66773/13 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2014 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Perrillat-Bottonet c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JALOUD c. PAYS-BAS Requête no 47708/08 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2014 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES PROCÉDURE EN FAIT A. Les circonstances de l’espèce 1. Le décès de M. Azhar Sabah Jaloud 2. L’enquête 3. La procédure interne B. Les armes utilisées lors des faits litigieux 1. Le Diemaco C7A1 2. La Kalachnikov AK-47 C. La présence militaire des Pays-Bas en Irak 1. Le contexte général 2. La lettre adressée à la Chambre basse du Parlement 3. La présence de la maréchaussée royale en Irak D. Les instructions au personnel néerlandais...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ELİNÇ c. TURQUIE Requête no 50388/06 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2014 DÉFINITIF 18/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Elinç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2014, Rend l’arrêt...