La jurisprudences de CEDH - page 145

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PETKOV ET PARNAROV c. BULGARIE Requête no 59273/10 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2015 DÉFINITIF 19/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petkov et Parnarov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PAROISSE GRECO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 76943/11 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANTON c. ROUMANIE Requête no 57365/12 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2015 DÉFINITIF 19/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Anton c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 avril...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MAGEE ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 26289/12, 29062/12 et 29891/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 12 mai 2015 DÉFINITIF 12/08/2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Magee et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 avril...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DOICIU c. ROUMANIE Requête no 1454/09 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2015 DÉFINITIF 05/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Doiciu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARRATIBEL GARCIANDIA c. ESPAGNE Requête no 58488/13 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2015 DÉFINITIF 05/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arratibel Garciandia c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAPETANIOS ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 3453/12, 42941/12 et 9028/13 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kapetanios et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SHAMARDAKOV c. RUSSIE Requête no 13810/04 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2015 DÉFINITIF 30/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Shamardakov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 avril...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GALİP DOĞRU c. TURQUIE Requête no 36001/06 ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2015 DÉFINITIF 28/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Galip Doğru c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 mars 2015, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MATEIUC c. ROUMANIE Requête no 48968/08 ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mateiuc c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 avril...