La jurisprudences de CEDH - page 144

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RUSLAN YAKOVENKO c. UKRAINE Requête no 5425/11 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2015 DÉFINITIF 04/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Ruslan Yakovenko c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 avril...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE J.K. ET AUTRES c. SUÈDE Requête no 59166/12 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/08/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire J.K. et autres c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, Président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE K.M. c. SUISSE Requête no 6009/10 ARRÊT STRASBOURG 2 juin 2015 DÉFINITIF 19/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.M. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 avril 2015, Rend l’arrêt que voici...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE OUABOUR c. BELGIQUE Requête no 26417/10 ARRÊT STRASBOURG 2 juin 2015 DÉFINITIF 02/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ouabour c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 avril 2015, Rend l’arrêt...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE Y. c. SLOVÉNIE Requête no 41107/10 ARRÊT Extraits DÉFINITIF 28/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Y. c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en un Comité composé de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mars 2015, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İPSEFTEL c. TURQUIE Requête no 18638/05 ARRÊT fond STRASBOURG 26 mai 2015 DÉFINITIF 26/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İpseftel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 avril 2015, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DOǦAN ALTUN c. TURQUIE Requête no 7152/08 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2015 DÉFINITIF 26/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Doğan Altun c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 avril 2015, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LHERMITTE c. BELGIQUE Requête no 34238/09 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lhermitte c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mars 2015, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SONGÜL İNCE ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 25595/08 et 34252/10 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2015 DÉFINITIF 26/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Songül İnce et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YENGO c. FRANCE Requête no 50494/12 ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2015 DÉFINITIF 21/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yengo c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 avril...