La jurisprudences de CEDH - page 143

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CONSTANTIN NISTOR c. ROUMANIE Requête no 35091/12 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 16/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Constantin Nistor c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LEBEDINSCHI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 41971/11 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 16/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lebedinschi c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LEVENT BEKTAŞ c. TURQUIE Requête no 70026/10 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 19/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Levent Bektaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mai 2015...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DELFI AS c. ESTONIE Requête no 64569/09 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Delfi AS c. Estonie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Işıl Karakaş, Ineta Ziemele, Boštjan M. Zupančič, András Sajó, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Helena Jäderblom, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE Requête no 13216/05 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Chiragov et autres c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ganna Yudkivska, Paulo Pinto de Albuquerque, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Michael...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN Requête no 40167/06 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Sargsyan c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ganna Yudkivska Paulo Pinto de Albuquerque, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Michael O’Boyle...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZBENT ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 56395/08 et 58241/08 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2015 DÉFINITIF 09/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özbent et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LAMBERT ET AUTRES c. FRANCE Requête no 46043/14 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 25 juin 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 5 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Lambert et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, André Potocki, Helena...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MORENO DIAZ PEÑA ET AUTRES c. PORTUGAL Requête no 44262/10 ARRÊT Fond Cette version a été rectifiée le 5 juin 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 4 juin 2015 DÉFINITIF 04/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moreno Diaz Peña et autres c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHITOS c. GRÈCE Requête no 51637/12 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2015 DÉFINITIF 19/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Chitos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 mai 2015, Rend l’arrêt que voici...