La jurisprudences de CEDH - page 125

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÇAM c. TURQUIE Requête no 51500/08 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 DÉFINITIF 23/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çam c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 février 2016...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CİVEK c. TURQUIE Requête no 55354/11 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 DÉFINITIF 04/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Civek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GARIB c. PAYS-BAS Requête no 43494/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 06/11/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Garib c. Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 octobre 2014 et...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NASR ET GHALI c. ITALIE Requête no 44883/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 DÉFINITIF 23/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. Le contexte B. L’enlèvement du requérant, son transfert en Égypte, la détention au secret en Égypte et les conditions de sa détention 1. L’enlèvement du requérant et son transfert en Égypte 2. La détention au secret et les interrogatoires en Égypte a La première période de détention 17-18 février 2003 au...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOZER c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ET RUSSIE Requête no 11138/10 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Mozer c. République de Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Dean Spielmann, Işıl Karakaş, Josep Casadevall, Luis López Guerra, Mark Villiger, Ján Šikuta, George Nicolaou, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Erik Møse, Paul Lemmens, Paul Mahoney, Johannes Silvis, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, Mihai Poalelungi, juge ad hoc, et de Søren...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RYWIN c. POLOGNE Requêtes nos 6091/06, 4047/07 et 4070/07 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 22 février 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 18 février 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rywin c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BAKA c. GRÈCE Requête no 24891/10 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2016 DÉFINITIF 18/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baka c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CARACET c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 16031/10 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Caracet c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE VLIEELAND BODDY ET MARCELO LANNI c. ESPAGNE Requêtes nos 53465/11 et 9634/12 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vlieeland Boddy et Marcelo Lanni c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GOVEDARSKI c. BULGARIE Requête no 34957/12 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 22 mars 2016 en vertu de l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Govedarski c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de...