La jurisprudences de CEDH - page 123

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARS ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 66568/09 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kars et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE M.G. c. TURQUIE Requête no 646/10 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2016 DÉFINITIF 22/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M. G. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er mars...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GOMOI c. ROUMANIE Requête no 42720/10 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2016 DÉFINITIF 22/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gomoi c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PINTO COELHO c. PORTUGAL No 2 Requête no 48718/11 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2016 DÉFINITIF 22/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pinto Coelho c. Portugal no 2, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PEREIRA DA SILVA c. PORTUGAL Requête no 77050/11 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pereira da Silva c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ULISEI GROSU c. ROUMANIE Requête no 60113/12 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ulisei Grosu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GUBERINA c. CROATIE Requête no 23682/13 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Guberina c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 février 2016, Rend l’arrêt que...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BOŞTINĂ c. ROUMANIE Requête no 612/13 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2016 DÉFINITIF 22/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boştină c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KAHN c. ALLEMAGNE Requête no 16313/10 ARRÊT STRASBOURG 17 mars 2016 DÉFINITIF 17/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kahn c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, President, Angelika Nußberger, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, judges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 février 2016...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HOALGĂ ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 76672/12 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2016 DÉFINITIF 15/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hoalgă et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en...