La jurisprudences de CEDH - page 121

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MURRAY c. PAYS-BAS Requête no 10511/10 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Murray c. Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Dean Spielmann, András Sajó, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Nebojša Vučinić, Ganna Yudkivska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, André Potocki, Paul Mahoney, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUMHURIYET HALK PARTISI c. TURQUIE Requête no 19920/13 ARRÊT Extraits STRASBOURG 26 avril 2016 DÉFINITIF 26/07/2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cumhuriyet Halk Partisi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mars 2016, Rend l’arrêt...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE S.C. BRITANIC WORLD S.R.L. c. ROUMANIE Requête no 8602/09 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Britanic World S.R.L. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE İZZETTİN DOĞAN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 62649/10 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2016 Cet arrêt est définitif. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. La genèse de l’affaire B. Contexte juridico-historique de la création d’un service public religieux 1. La direction des affaires religieuses « la DAR » 2. Le statut des autres cultes 3. Alévis, Cemevis et Initiative alévie 4. La position du Gouvernement vis-à-vis de la confession alévie et l’avis scientifique présenté par lui II. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS A. La Constitution B. Les...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HA.A. c. GRÈCE Requête no 58387/11 ARRÊT STRASBOURG 21 avril 2016 DÉFINITIF 21/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ha.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mars 2016...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GHEORGHE DIMA c. ROUMANIE Requête no 2770/09 ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2016 DÉFINITIF 19/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gheorghe Dima c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE R.B. c. HONGRIE Requête no 64602/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 12 avril 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.B. c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, András Sajó, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 7059/14 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 2016 DÉFINITIF 07/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Cheema et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et d’André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ROZALIA AVRAM c. ROUMANIE Requête no 19037/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 avril 2016 DÉFINITIF 05/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rozalia Avram c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VEDAT DOĞRU c. TURQUIE Requête no 2469/10 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vedat Doğru c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...