La jurisprudences de CEDH - page 120

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE D.L. c. BULGARIE Requête no 7472/14 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.L. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 avril 2016, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LIGA PORTUGUESA DE FUTEBOL PROFISSIONAL c. PORTUGAL Requête no 4687/11 ARRÊT STRASBOURG 17 mai 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Liga Portuguesa de Futebol Profissional c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE Requêtes nos 42461/13 et 44357/13 ARRÊT STRASBOURG 17 mai 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Karácsony et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, András Sajó, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Vincent A. De Gaetano, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helena Jäderblom, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Branko Lubarda, Yonko Grozev, juges...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KALKAN c. TURQUIE Requête no 37158/09 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalkan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 avril 2016...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DERUNGS c. SUISSE Requête no 52089/09 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2016 DÉFINITIF 10/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Derungs c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 avril 2016...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ALEXE c. ROUMANIE Requête no 66522/09 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2016 DÉFINITIF 03/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alexe c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE WINTERSTEIN ET AUTRES c. FRANCE Requête no 27013/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 28 avril 2016 DÉFINITIF 28/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Winterstein et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CINCIMINO c. ITALIE Requête no 68884/13 ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2016 DÉFINITIF 28/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cincimino c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 22 et 29...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BERECZKI c. ROUMANIE Requête no 25830/08 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2016 DÉFINITIF 26/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bereczki c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE AMARANDEI ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 1443/10 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2016 DÉFINITIF 26/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Amarandei et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, juge ad hoc, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de...