La jurisprudences de CEDH - page 115

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BAKA c. HONGRIE Requête no 20261/12 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Baka c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helen Keller, Paul Lemmens, juges, Helena Jäderblom, juge ad hoc, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, juges, et de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAHİNKUŞU c. TURQUIE Requête no 38287/06 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 21/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şahinkuşu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mai 2016, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE IGOSHIN c. RUSSIE Requête no 21062/07 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 28/11/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Igoshin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2016...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OLEYNIK c. RUSSIE Requête no 23559/07 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 18 octobre 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 28/11/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oleynik c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NAIT-LIMAN c. SUISSE Requête no 51357/07 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/03/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Naït-Liman c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 31 mars et 8 décembre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TATO MARINHO DOS SANTOS COSTA ALVES DOS SANTOS ET FIGUEIREDO c. PORTUGAL Requêtes nos 9023/13 et 78077/13 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 21/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tato Marinho dos Santos Costa Alves dos Santos et Figueiredo c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RAMOS NUNES DE CARVALHO E SÁ c. PORTUGAL Requêtes nos 55391/13, 57728/13 et 74041/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 13 septembre 2016 STRASBOURG 21 juin 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 06/11/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête no 5809/08 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Dean Spielmann, Josep Casadevall, Angelika Nußberger, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Khanlar Hajiyev, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Helen Keller, André Potocki, Aleš Pejchal, Dmitry Dedov, Egidijus...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RAMADAN c. MALTE Requête no 76136/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramadan c. Malte, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, David Scicluna, juge ad hoc, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VERSINI-CAMPINCHI ET CRASNIANSKI c. FRANCE Requête no 49176/11 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Versini-Campinchi et Crasnianski c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...