La jurisprudences de CEDH - page 107

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOYKANOV c. BULGARIE Requête no 18288/06 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2016 DÉFINITIF 10/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boykanov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 octobre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KIRIL ZLATKOV NIKOLOV c. FRANCE Requêtes nos 70474/11 et 68038/12 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kiril Zlatkov Nikolov c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FIGUEIREDO TEIXEIRA c. ANDORRE Requête no 72384/14 ARRÊT STRASBOURG 8 novembre 2016 DÉFINITIF 08/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Figueiredo Teixeira c. Andorre, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MAGYAR HELSINKI BIZOTTSÁG c. HONGRIE Requête no 18030/11 ARRÊT STRASBOURG 8 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Ganna Yudkivska, Linos-Alexandre Sicilianos, Helen Keller, André Potocki, Aleš Pejchal, Ksenija Turkovi...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KANAGINIS c. GRÈCE Requête no 27662/09 ARRÊT Fond STRASBOURG 27 octobre 2016 DÉFINITIF 27/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanaginis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRES LES AUTHENTIKS ET SUPRAS AUTEUIL 91 c. FRANCE Requêtes nos 4696/11 et 4703/11 ARRÊT STRASBOURG 27 octobre 2016 DÉFINITIF 27/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Les Authentiks et Supras Auteuil 91 c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ELEFTHERIOS G. KOKKINAKIS - DILOS KYKLOFORIAKI A.T.E. c. GRÈCE Requête no 45826/11 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eleftherios G. Kokkinakis - Dilos Kykloforiaki A.T.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MURŠIĆ c. CROATIE Requête no 7334/13 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Muršić c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Kristina Pardalos, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Yonko Grozev, Armen Harutyunyan, Pauliine...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE G.U. c. TURQUIE Requête no 16143/10 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2016 DÉFINITIF 18/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G.U. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 septembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİ ABA TALİPOĞLU c. TURQUIE Requête no 16408/10 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2016 DÉFINITIF 18/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Aba Talipoğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...