La jurisprudences de CADHP - page 11
Page 11 des 208 résultats trouvés :
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 décembre 2018, 013/2017
B c. Bénin réouverture 2018 2 RICA 481 481 B c. Bénin réouverture 2018 2 RICA 481 Requête 013/2017 Aa Ab B c. République du Bénin Ordonnance, 5 décembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant, un homme politique, allègue la violation de nombreuses dispositions de la Charte africaine, y compris celles relatives au droit à un procès équitable, par suite de sa condamnation à 20 ans d’emprisonnement pour trafic de drogue par la juridiction nationale de répression des crimes économiques et du...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 septembre 2018, 016/2016
Ab c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 439 439 Ab c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 439 Requête 016/2016 Ao Ab c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 21 septembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant avait été reconnu coupable et condamné pour le viol d’une personne mineure. Il a introduit cette requête, alléguant une violation de ses droits par suite de sa détention et de son jugement. La Cour a conclu que les droits du requérant au procès...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 septembre 2018, 020/2016
Bn c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 461 461 Bn c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 461 Requête 020/2016 Bo Bn c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 21 septembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant a été reconnu coupable et condamné à 30 ans de prison pour vol à main armée. || a introduit cette requête, alléguant diverses violations du droit au procès équitable. La Cour a estimé que le droit du requérant à une assistance judiciaire gratuite avait...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 septembre 2018, 027/2015
X c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 415 415 X c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 415 Requête 027/2015 Aq X c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 21 septembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, B, BEN ACHOUR, MATUSSÉ, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM La Cour a jugé, que lorsqu'’aucune assistance judiciaire gratuite n'avait été fournie dans un cas de crime grave, l’État a violé le droit à un procès équitable. La Cour a ordonné l’indemnisation. Compétence procédure nationale, 20, 35 Recevabilité épuisement des recours internes, recours extraordinaire, 34 ; introduction...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 046/2016
APDF et A c. Mali fond 2018 2 RJCA 393 Association pour le progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Developement in Africa c. Mali fond 2018 2 RICA 393 Requête 046/2016 Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes APDF et the Institute for Human Rights and Development in Ac A c. République du Mali Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA La Cour a estimé que de nombreuses dispositions du Code de la famille du...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 002/2016
An c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 381 381 An c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 381 Requête 002/2016 Au As An c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant a été reconnu coupable et condamné à 30 ans d’emprisonnement pour viol sur mineur. Il a introduit cette requête, alléguant une violation de son droit à une égale protection de la loi ainsi que du droit de jouir du meilleur état de santé possible. La Cour a conclu qu’il n’y avait pas eu violation de la...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 005/2015
Ah c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 325 325 Ah c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 325 Requête 005/2015, Bo Ah'’ara Ah et Bv Bc Ah c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Les requérants avaient été reconnus coupables et condamnés pour vol à main armée. Ils ont introduit cette requête, alléguant des violations de leurs droits par suite de leur détention et de leur jugement. La Cour a estimé que le refus et le retard dans l'accès par les requérants aux déclarations des...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 022/2015
Aa c. Rwanda compétence et recevabilité 2018 2 RICA 373 373 Aa c. Rwanda compétence et recevabilité 2018 2 RICA 373 Requête 022/2015 Ab Aa c. République du Rwanda Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, CHIZUMILA et BENSAOULA S’est récusée en application de l’article 22 : MUKAMULISA Le demandeur a introduit la présente requête pour contester les modalités de son licenciement par l’État défendeur. La Cour a déclaré l’affaire irrecevable, le requérant n’ayant pas saisi la Cour suprême ni justifié le défaut d’épuisement de ce...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 046/2016
APDF et A c. Mali fond 2018 2 RICA 393 393 Association pour le progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Developement in Africa c. Mali fond 2018 2 RICA 393 Requête 046/2016 Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes APDF et the Institute for Human Rights and Development in Ae A c. République du Mali Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA La Cour a estimé que de nombreuses dispositions du Code de la famille...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 10/2015
356 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 2 2017-2018 As c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 356 Requête 10/2015 Ai As c. Républie-Unie de Tanzanie Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant avait été reconnu coupable et condamné pour vol qualifié d’un véhicule à moteur, tentative de suicide et blessures graves sur sa personne. || a introduit cette requête, alléguant une violation de ses droits par suite de sa détention et de son jugement. La Cour a estimé que les droits du...
