La jurisprudences de CADHP - page 18
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| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 décembre 2014, 004/2013
324 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Cb As Bj c. Burkina DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Faso fond 2014 1 RICA 324 Cb As Bj AK Al Bb Arrêt du 5 décembre 2014. Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi. Juges : RAMADHANI, THOMPSON, AKUFFO, AG, NIYUNGEKO, TAMBALA, ORÉ, HADJI-GUISSE, KIOKO et ABA L'affaire concernait la condamnation d’un journaliste à un peine de 12 mois d'emprisonnement pour avoir publié trois articles sur des allégations de corruption. Le journal dans lequel les articles ont été publiés a fait l’objet d’une suspension de six mois. La Cour a estimé que les peines prononcées par les juridictions...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 décembre 2014, RANDOM673358139
CAEDBE avis consultatif 2014 1 RICA 755 Demande d'avis consultatif par le Comité africain d’experts les droits et le bien-être de l'enfant avis consultatif 2014 RJCA 755 755 sur 1 Demande d'avis consultatif par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l'enfant concernant le statut du Comité africain sur les droits et le bien-être de l'enfant devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Avis consultatif du 5 décembre 2014, intégrant le rectificatif daté du même jour. Juges B, THOMPSON, NIYUNGEKO, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO et BEN ACHOUR La Cour a estimé que le Comité africain d’experts...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 13 juin 2014, RANDOM407423443
74 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA Ar Ap Bj An 2014 1 RJCA 74 COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 c. Tanzanie réparations Ar Ap Bj An c. République-Unie de Tanzanie Arrêt sur les réparations, 13 juin 2014. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉE, GUISSE, KIOKO et ABA N’a pas siégé en application de l’article 22 : RAMADHANI Décision portant sur la conclusion antérieure sur le fond concernant le droit de se porter candidat aux élections. La Cour a conclu qu'un jugement peut constituer une forme suffisante de réparation du préjudice moral. Réparations lien...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 14 mai 2014, 003/2013
480 RECUEIL Chrysanthe 480 DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ag c. Rwanda radiation 2014 1 RICA Ab Ag c. République du Rwanda Ordonnance du 14 mai 2014. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges A, NGOEPE, NIYUNGEKO, _ OUGUERGOUZ, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORE, GUISSE, KIOKO et ABA Procédure affaire radiée du rôle à la demande du requérant, 17, 18 1. Par requête en date du 19 avril 2013, M. Ab Ag a introduit une requête au Greffe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples contre la République du Rwanda pour violation des articles 10 et 11 de la Constitution du...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, RANDOM1907654571
Xy Z…. et autres c. Ag Aq fond 2014 1 RJCA 226 Ayants droit de feus Xy Z.… Mouvement Burkinabé des Ag Aq fond 2014 et Ab C..., De F... et Ghlet droits de l'homme et des peuples c. 1 RICA 226 Ayant droits de feus Xy Z.…. et Ab C..., De F... et Gh ! et Mouvement burkinabé pour la défense des droits des peuples c. Ag Aq Arrêt du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et ABA L'affaire concernait le meurtre d’un journaliste d'investigation et de ses compagnons en 1998. Leurs corps calcinés avaient été retrouvés dans une...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, 003/2012
Aa c. Tanzanie recevabilité 2014 1 RJCA Ah Xs Aa c. Tanzanie recevabilité 2014 1 413 RICA Ah Xs Aa c. République-Unie de Tanzanie Décision du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges C AQ, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, X et ABA N’a pas siégé en application de l’article 22 : RAMADHANI L'affaire portait sur des allégations d'’arrestation, de détention et d'emprisonnement du requérant contrairement à la loi. La Cour a déclaré la plainte irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes. Compétence il n'est pas nécessaire que le requérant...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, RANDOM190168568
308 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Ad Ab c. Malawi 1 RJCA 308 DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 révision et interprétation 2014 Ad Ab c. République du Malawi Arrêt du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges B, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, RAMADHANI, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et KIOKO N’a pas siégé en application de l’article 22 : TAMBALA N’a pas participé : ABA Demande de révision de la décision d’irrecevabilité de la requête et interprétation de l'arrêt. Interprétation du jugement le but de l’interprétation d’un arrêt est de permettre son exécution, 6 Révision du jugement éléments de...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, RANDOM51684877
226 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ayants droit de feus Aq Z, Aj Ax dit Av, Ae Z et Blaise IIboudo et Mouvement Burkinabé des droits de l’homme et des peuples c. Aw An fond 2014 1 RICA 226 Ayant droits de feus Aq Z, Aj Ax alias Av, Ae Z et Aa Ag et Mouvement burkinabé pour la défense des droits des peuples c. Aw An Arrêt du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et ABA L'affaire concernait le meurtre d’un journaliste d'investigation et de ses compagnons en 1998. Leurs corps calcinés...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, RANDOM697982892
Aw et autres c. Ap An Aw et autres c. 1 RJCA 371 Tanzanie recevabilité 2014 1 RICA 371 371 Tanzanie recevabilité 2014 Ap An Aw et autres c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, KIOKO et ABA Affaire concernant le non-paiement des pensions et d’indemnités de départ aux anciens employés après la dissolution de la Communauté de l’Afrique de l'Est. La Cour a déclaré la requête irrecevable pour non épuisement des voies de recours internes. Compétence pas besoin de préciser les...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 octobre 2013, 004/2013
320 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Ah Ag Aa C Ai 2013 1 RICA 320 DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Faso mesures provisoires Ah Ag Aa C Ai Aj Ordonnance portant mesures provisoires, 4 octobre 2013. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges B, NGOEPE, NIYUNGEKO, _ OUGUERGOUZ, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, A et ABA Le rédacteur en chef d’un journal avait été condamné à un an de prison et à une amende pour diffamation. La Cour a conclu à la majorité qu’ordonner la libération immédiate de M. Aa préjugerait du fond de l’affaire. La Cour n'a donc ordonné que des mesures provisoires portant sur...
