La jurisprudences de Belgique - page 835

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0939.N M. D. B., prevenu, demandeur, Me Jan Ghysels, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 5 mai 2009 par la courd'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. III. Dans un memoire annexe au present arret, le demandeur presente troismoyens. IV. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. V. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. VI. II. la decision de la Cour * * Sur le premier moyen : VII. VIII. Quant à la premiere branche : IX. X. 1. Le moyen invoque la violation des articles 6.1 de...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0970.N R. G., prevenu, demandeur, Me Mario Vandevelde, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. M., 2. L. G., 3. FAFA, societe privee à responsabilite limitee, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 13 mai 2009 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. III. Dans un memoire annexe au present arret, le demandeur presente unmoyen. IV. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. V. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. VI. II. la decision de la Cour VII. VIII. ... IX. * Sur...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0171.F H. A., demandeur en cassation, represente par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre PROVIDENCE DES MALADES ET MUTUALITE CHRETIENNE, association sans butlucratif dont le siege est etabli à Hornu, route de Mons, 63, defenderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.08.0146.F Fortis Insurance Belgium, anciennement denommee Fortis A.G., societeanonyme dont le siege social est etabli à Bruxelles, boulevard EmileJacqmain, 53, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est faitelection de domicile, contre T. T., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 14 avril 2008par la cour du travail de Mons. Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat general...

Cour de cassation de Belgique Arret 1442 NDEG C.07.0521.F ACINACITTA, societe anonyme dont le siege social est etabli à Jambes, ruede la Gare fleurie, 16, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est faitelection de domicile, contre LUCKY BAR, societe privee à responsabilite limitee dont le siege socialest etabli à Etterbeek, avenue Victor Jacobs, 51, ayant fait election dedomicile en l'etude de l'huissier de justice Jacques Andrianne, etablie àNamur, rue Lelievre, 8, defenderesse en cassation. I. La procedure...

Cour de cassation de Belgique Arret 7828 612 NDEG C.07.0638.F E. M., agissant tant en nom propre qu'en qualite de representante legalede ses enfants A. et B. L., demanderesse en cassation, representee par Maitre Cecile Draps, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11, ou il est faitelection de domicile, contre VIVIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àSaint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 153, defenderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il...

Cour de cassation de Belgique Arret 3883 NDEG C.08.0010.F AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre M.B.E.C. EXPERTS-COMPTABLES, anciennement denommee Fiduciaire NamurCondroz, societe civile à forme de societe privee à responsabilitelimitee, dont le siege social est etabli à Charleroi, boulevard EmileDevreux, 4, defenderesse en cassation, representee par...

Cour de cassation de Belgique Arret 1646 NDEGC.08.0193.F 1. B. C. et 2. W. P., demandeurs en cassation, representes par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre 1. B. S. et 2. V. G., defendeurs en cassation, representes par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le17 decembre 2007 par le tribunal de...

Cour de cassation de Belgique Arret 7430 NDEG C.09.0267.F L. J., requerant en retractation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, contre 1. L. J., conseiller à la cour d'appel de ..., 2. T. F., conseiller à la cour d'appel de ..., 3. J. P., conseiller à la cour d'appel de ... I. La procedure devant la Cour La requete en retractation, qui est dirigee contre l'arret du 19 fevrier2009, a ete deposee au greffe de la Cour le 19 mai 2009. Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat general Thierry Werquin a conclu. II. La...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0336.N I. 1. ENTROPIE, societe privee à responsabilite limitee, 2. D. K. A., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. S. R., 2. S. M., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, II. NDEG C.08.0379.N 1. ENTROPIE, societe privee à responsabilite limitee, 2. D. K. A., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. S. R., 2. S. M., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Cause C.08.0336.N Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 4 juin 2007 parla cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller...