La jurisprudences de Belgique - page 457

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0319.F J. S., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre O. C., defenderesse en cassation, representee par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre les arrets rendus les 16 mai2013 et 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Liege. Le president...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.15.0271.F * R. B., * demanderesse en cassation, * representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee,9, ou il est fait election de domicile, * * contre * * Axa belgium, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, * defenderesse en cassation, * representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence,4, ou il est fait election de domicile. * I. La procedure devant la Cour XII. Le...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0855.F H. M. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Frederic Gavroy, Jean-Christian Wittamer,Ingrid Van Daele et Marie Discret, avocats au barreau du Luxembourg. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 20 mai 2015 par letribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degred'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. * II. la decision de la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1217.F M.-L. G. prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Jean-Paul Reynders, avocat au barreau deLiege, et Colin Beaujean, avocat au barreau de Bruxelles, contre DI P. A. partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 31 juillet 2015 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1694.F M S inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Ronit Knaller, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 decembre 2015 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Le demandeur fait grief à l'arret de considerer qu'il a...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0085.N M. C., prevenu, demandeur en cassation, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 17 decembre 2014 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. la decision de la cour Sur la recevabilite du pourvoi : 1. L'arret : - prononce l'acquittement du demandeur du chef des faits sub B.I. et subA.I.a...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.1641.F A. B., , inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Yannick De Vlaemynck, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 decembre 2015 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. la decision de la cour * Sur le moyen : Quant à la premiere branche : Le demandeur reproche...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0047.N 1. J. V., 2. E. S., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, agissant sur projet etrequisition, contre T. U., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 30septembre 2014 par le tribunal de premiere instance d'Anvers, divisionMalines, statuant en degre d'appel. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0172.N 1. P. S., 2. M. V., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BRASSERIE CASINO, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 22 janvier2015 par le tribunal de premiere instance de Flandre occidentale, divisionde Furnes, statuant en degre d'appel. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0186.N A. C., Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, contre S. T. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 11 mars 2014par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen : ... Quant à la troisieme branche : 3. Contrairement à ce que soutient le moyen, en cette...