La jurisprudences de Bénin - page 291
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2001, 09/CA
N° 09/CA du Répertoire Arrêt du 05 avril 2001 VIHO Expédit C/ Ministère des Finances La Cour, Vu le recours de plein contentieux valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 21 septembre 1999 enregistré au Greffe de la Cour le 13 octobre 1999 sous le numéro 1071/GCS par lequel Monsieur Expédit VIHO, Administrateur demeurant et domicilié au carré n° 670-671 à Cotonou a, par l'organe de son Conseil, Maître Sévérin A. HOUNNOU, Avocat à la Cour, saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême pour non paiement, par le Ministère des Finances, d'indemnités pour soins à titre externe en France; Vu le mémoire ampliatif du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 mars 2001, 010/CJ-CT
COLLECTIVITE HANSIN HOUAWENON REPRESENTEE PAR ADAHE ANATOLE C/ ZOGBE CHRISTOPHE N° 010/CJ-CT 23 mars 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 13 août 1986 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Raphaël AHOUANDOGBO, conseil de la Collectivité HANSIN Houawénon, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 015/86 rendu le 25 juin 1986 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Populaire Centrale; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire en République Populaire du Bénin; Vu la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 mars 2001, 013/CJ-CT
BASSA COCOU ALFRED C/ ZINSOU AGOSSOU ROCK N° 013/CJ-CT 23 mars 2001 La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 19 et 03 avril 1998 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par lesquelles Maîtres Raphaël AHOUANDOGBO et Nestor NINKO, conseils de BASSA Cocou Alfred, ont respectivement élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 37/98 rendu le 13 mars 1998 par la première Chambre traditionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 mars 2001, 014/CJ-CT
ODOU FRANCOIS C/ SOSSOUHOUNTO COSME N° 014/CJ-CT 23 mars 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 février 2000 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle ODOU François s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 4/2000 rendu le 04 février 2000 par la première Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 février 2001, 005/CJ-P
HOUINSOU GERMAIN ET AUTRE C/ MINISTERE PUBLIC ET 06 AUTRES. N° 005/CJ-P 16 février 2001 La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 28 et 29 mai 1998 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par lesquelles Maître Edgar-Yves MONNOU, Avocat près la Cour d'appel de Cotonou, conseil de HOUINSOU Germain et Maître Augustin COVI, Avocat près la Cour d'appel, conseil de SEGBEGNON K. A. Clément, ont respectivement élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 128/98/A1 rendu le 26 mai 1998 par la première Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 février 2001, 009/CJ-CT
TONOUHEYI ALOHOUTADE AREMOU C/ FOEDOU AGBOÏNOU ET ANTONIO ERIBERT N° 009/CJ-CT 16 février 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 14 avril 2000 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Barthélémy SINGBO, Avocat près la Cour d'appel de Cotonou, conseil de TONOUHEYI Alohoutadé Arémou, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 31/2000 rendu le 11 avril 2000 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 février 2001, 001/CJ-CT
TOSSOU ANTOINE REP/TOSSOU HOUNSIGA C/ AGBOTON ANTOINETTE N° 001/CJ-CT 02 février 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 février 1985 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle dame TOSSOU Hounsiga , a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 004 rendu le 30 janvier 1985 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Populaire Centrale; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire en République Populaire du Bénin; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 février 2001, 002/CJ-CT
KIDJO GRATIEN C/ KIDJO CELESTIN ET AUTRES N° 002/CJ-CT 02 février 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 avril 1993 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître KEKE-AHOLOU Hélène,Avocat près la Cour d'appel de Cotonou, Conseil des sieurs KIDJO Gratien et autres, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 60/93 rendu le 28 avril 1993 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 février 2001, 004/CJ-CM
JACQUES TCHINA REP.LES HERITIERS HOUNSOU TCHINA C/ GANTIN CELESTIN N° 004/CJ-CM 02 février 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 août 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Jacques TCHINA représentant les héritiers HOUNSOU TCHINA a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 147/99 rendu le 05 août 1999 par la première Chambre civile commerciale de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 février 2001, 004/CJ-CT
WOTTO JOSEPH ET CONSORTS HOIRS ISIDORE FAIZOUN REP/FAIZOUN MARTINE ADOKPO DENIS C/ WOTTO JOSEPH ET CONSORTS HOIRS ISIDORE FAIZOUN REP/FAIZOUN MARTINE ADOKPO DENIS N° 004/CJ-CT 02 février 2001 La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 07 et 18 novembre 1997 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par lesquelles Maître Dorothée SOSSA, substituant Maître Agnès CAMPBELL, Conseil des Hoirs FAIZOUN, Maître Raphaël AHOUANDOGBO, conseil de WOTTO Joseph et Monsieur Denis ADOKPO, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 67/97 rendu le 05 novembre 1997 par la 2ème Chambre de droit traditionnel de la Cour...
