La jurisprudences de Bénin - page 218

A.K. N° 017/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-55/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 5 novembre 2004 COUR SUPREME AFFAIRE: Aa B A CHAMBRE JUDICIAIRE et 9 autres civil moderne...

N° 018/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-23/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 novembre 2004 COUR SUPREME AFFAIRE: David GANGBO CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil moderne O.C.B.N...

A.K. N° 019/CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2003-04/CJ-CM du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 05 novembre 2004 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: C.N.E.R.T.P. COUR SUPREME C...

N° 020/CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2003-24/CJ-CM du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 05 novembre 2004 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Chafiatou A. OUASSI COUR SUPREME C...

N° 22/CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2004-04/CJ-CM du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 05 novembre 2004 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: François-Xavier LOKO COUR SUPREME...

LHL N° 027/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2001-11/CJ-P du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 novembre 2004 COUR SUPREME Affaire: HOUDO Kennondé, AHISSOU Joachim, CHAMBRE JUDICIAIRE TOTIN Brigitte épse AHISSOU Pénal C...

N° 108/CA du Répertoire Arrêt du 04 novembre 2004 ZODJI Adèle C/ PREFET ATLANTIQUE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 20 juillet 1995 enregistrée sous le numéro 225/GCS par laquelle Maître Lucien DOMINGO sollicite de la cour, pour le compte de sa cliente dame ZODJI Adèle, l'annulation des arrêtés n° 2/273/DEP-ATL/SG/SAD du 14 juin 1995 et n° 2/340/DEP-ATL/SG/SAD du 14 juillet 1995 pris par le préfet de l'atlantique; Vu les correspondances n° 613/GCS du 20 décembre 1995 et 538/GCS du 09 avril 1996 invitant le conseil de la requérante, conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966...

N°109/CA 04 novembre 2004 AGUEH Gualbert C/ PREFET ATLANTIQUE Et un autre La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 mai 1998, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 349/GCS par laquelle MaîtreEdgar Yves MONNOU, conseil de AGUEH Gualbert, sollicite de la cour l'annulation de l'arrêté préfectoral n° 2/623/DEP-ATL/SG/SAD du 23-12-1997 pris par le Préfet de l'Atlantique; Vu les correspondances n° 1198/GCS et n° 1199/GCS du 10 septembre 1998 invitant Maître Yves Edgar MONNOU conseil de AGUEH Gualbert, à consigner et à timbrer sa requête, conformément à l'article 45 de l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 et à l'article 682...

N° 110/CA du Répertoire Arrêt du 04 novembre 2004 ABALLO Y. Benoît C/ PREFET ATLANTIQUE SOUMANOU Ayodélé La Cour, Vu la requête en date du 19 août 1998, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 844/GCS du 1er septembre 1998 par laquelle MaîtreNarcisse R. ADJAÏ, avocat à la cour d'appel de Cotonou, conseil de ABALLO YAOVI Benoît, menuisier domicilié et demeurant à Ayélawadjè à Cotonou, a saisi la juridiction administrative d'un recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 2/054/PR-A/AGD/S4 du 19 octobre 1998 du Préfet de l'Atlantique portant attribution de la parcelle «G» du lot 368 du lotissement d'Ayélawadjè au...

N° 111/CA du Répertoire Arrêt du 04 novembre 2004 Djissonon Cofii C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 11 juin 1999 enregistrée au greffe de la Cour suprême sous le n° 541/GCS du 14 juin 1999, par laquelle monsieur DJISSONON Coffi a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté n° 02/378/DEP-ATL/SG/SAD du 23 juillet 1998portant son déguerpissement de la parcelle 'R' du lot 1869 de fifadji ; Vu le recours gracieux en date à Cotonou du 16 mars 1999 ayant précédé la requête introductive d'instance ci-dessus; Vu la lettre n° 1463/GCS du 16 août 1999 par laquelle le requérant a...