La jurisprudences de Bénin - page 211
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 053
LHL N° 053/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-17/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 24 décembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Restaurant ''La verdure'' CHAMBRE JUDICIAIRE représenté par PETERS Jean-Marcel Social C/ HOUNKPATIN Pascal La Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 054
LHL N° 054/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-32/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 24 décembre 2004 COUR SUPREME Affaire: OCBN CHAMBRE JUDICIAIRE Emile GBEHOU Pénal Jonas E. LAOUROU et autres C/ OCBN, Emile GBEHOU Jonas E. LAOUROU et autres La Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 055
LHL N° 055/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-22/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 24 décembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Gilbert DOSSOU CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal C/ Ministère public David DASSI Béatrice GBEYETIN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 055/CJ-P
N° 055/CJ-P du répertoire Arrêt du 24 décembre 2004 Aa A C/ Ministère public Ac C Ab B La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 novembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Aa A a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 132/00/A rendu le 24 octobre 2000 par la première chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 056
LHL N° 056/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-01/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 24 décembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Ministère public CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal C/ Grégoire Chabi LAFIA La Cour, Vu la déclaration enregistrée...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 056/CJ-P
N° 056/CJ-P du répertoire Arrêt du 24 décembre 2004 Ministère public C/ Grégoire Chabi LAFIA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 août 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le procureur général près cette cour s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 93/2001 rendu le 31 juillet 2001 par la cour d'assises; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 058
LHL N° 058/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-28/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 24 décembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Rock AGBETCHE CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal Ministère public, Lucien ATTINDOGBE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 septembre 2001 au greffe de la cour d'appel de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 058/CJ-P
N° 058/CJ-P du Arrêt du 24 décembre 2004 Rock AGBETCHE C/ Ministère public, Lucien ATTINDOGBE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 septembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor NINKO, conseil de Rock AGBETCHE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 140/2001 rendu le 11 septembre 2001 par la chambre correctionnelle de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 059
LHL N° 059/CJ- S du répertoire _ N° 97-43/CJ- S du greffe _ Arrêt du 24 décembre 2004 _ AFFAIRE: FELICIANO Moustapha Apollinaire C/ SOGAN Roger Epiphane EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A COTONOU _ AU NOM DU PEUPLE BENINOIS _ COUR SUPREME _ CHAMBRE JUDICIAIRE Social La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 février 1997 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Moustapha Apollinaire...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 060/CJ-P
N° 060/CJ-P du répertoire Arrêt du 24 décembre 2004 AVODAGBE Désiré AVODAGBE Victorine GNANHOUE Blandine C/ Ministère public MOUVI Emmanuel La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 1er octobre 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Désiré AVODAGBE, Victorine AVODAGBE et Blandine GNANHOUE ont formé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 148/98/B1 rendu le 30 septembre 1998 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des...
