La jurisprudences de Bénin - page 205

N° 012/CJ-P du répertoire Arrêt du 28 Janvier 2005 SAMATHAR Hédji Rughia épouse MUSSA C/ MINISTERE PUBLIC - BALLE Janvier La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 16 septembre 1988 au greffe de la cour d'appel de Cotonou , par laquelle Maîtres Robert DOSSOU et Augustin COVI, conseils de Hédji Rughia SAMATHAR épouse MUSSA, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 76 rendu le 16 septembre 1988 par la première chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des...

N° 017/CJ-P du répertoire Arrêt du 28 Janvier 2005 - ZOHOUN .C. Bertin -NASCIMENTO.J.B.Edgard - ZAMBA Emmanuel -KAKPO Damien - FLATIN Urbain -TAMADAHO Delphin - DAVID Rock C/ Ministère Public - Etat béninois La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 janvier 2004 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou et la lettre du 21 janvier 2004 enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 janvier 2004, par lesquelles ZOHOUN.C. Bertin, NASCIMENTO. J-B Edgard, ZAMBA .Emmanuel, KAKPODamien, FLATIN Urbain, TAMADAHO Delphin et DAVID Rock ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 30/CJ-PS rendu le 11 avril 2003 par...

N° 018/CJ-P du répertoire Arrêt du 28 Janvier 2005 - GBETIN Cosme -GANHOU Désiré Gilles -SOGLO Fanou -DOSSOU Zinsou Jacob C/ MINISTERE PUBLIC ETAT BENINOIS La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 janvier 2004 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle GANHOU Désiré Gilles, DOSSOU Zinsou Jacob, SOGLO Fanou et GBETIN Cosme, tous détenus selon le mandat de dépôt du 24 décembre 2001, se sont pourvus en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°155/2003 du 23 décembre 2003 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de cotonou au Bénin; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu...

N° 08CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N 94-20/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: TCHOGBE TCHETCHE CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil Traditionnel EDAH Miwanou...

N° 08CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 TCHOGBE TCHETCHE C/ EDAH Miwanou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 mars 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Monsieur TCHOGBE Tchétché a déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42 rendu le 10 mars 1993 par la chambre de droit trationnel de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...

A.K N° 09/CJ-CT du répertoire _ N° 97-02/CJ-CT du greffe _ Arrêt du 28 janvier 2005 _ AFFAIRE: ADENON Guélivoh C/ ADEALE Bangbotché Fabi BANGBOTCHE Kamarou OGOUGNANDJOU Alao EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A COTONOU _ AU NOM DU PEUPLE BENINOIS _ COUR SUPREME _ CHAMBRE JUDICIAIRE civil traditionnel La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 janvier 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle ADENON Guélivoh s'est pourvu en cassation contre les...

N° 09 CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 ADENON Guélivoh C/ ADEALE Bangbotché Fabi BANGBOTCHE Kamarou OGOUGNANDJOU Alao La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 janvier 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle ADENON Guélivoh s'est pouvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 01 du 24 janvier 1996 de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...

N° 09/CJ-S Arrêt du 28 janvier 2005 Pharmacie CCB C/ Vicencia ADJOVI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 novembre 2001 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou , par laquelle Maître Adiss SALAMI,conseil de la pharmacie du Centre commercial du Bénin pharmacie CCB s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°058/2e CCMS/2001 du 24 octobre 2001 rendu par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

N°10/CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 AGLO Dossou C/ ASSOGBA Houessou AGLO Justin Mingbèto La Cour, Vu la déclaration enregistrée par acte n° 28/2001 du 20 juillet 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle AGLO Dossou a élevé pouvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°28/2001 rendu le 03 juillet 2001 par la deuxième chambre de droit traditionnel de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

N° 10/CJ-P du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 GOUNOU Sourou TOGBE Yèyinou C/ Ministère Public La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 24 juillet 2002 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou , par laquelle Maître Germain ADINGNI, substituant Maître Rachid MACHIFA, conseil de GOUNOU Sourou et Yèyinou TOGBE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°40/2002 rendu le 22 juillet 2002 par la cour d'assises du Bénin; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966...