La jurisprudences de Bénin - page 201
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 16
LHL N° 16 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-96/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUANOU Basile CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Société des Ciments d'Onigbolo La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 16 juin 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 02 août 2000 sous le n° 766/GCS par laquelle le sieur HOUANOU Basile a introduit un recours en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 16ca
LHL N° 16 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-96/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: C Af CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Société des Ciments d'Onigbolo La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 16 juin 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 02 août 2000 sous le n° 766/GCS par laquelle le sieur C Af a introduit un recours en annulation pour excès de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 17
LHL N° 17 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-148/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Société HERMES II - SARL CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFE La Cour, Vu la requête en date du 07 novembre 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 04 décembre 2000 sous le n° 1234/GCS par laquelle la société HERMES II- SARL, prise en la personne de son Directeur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 17ca
LHL N° 17 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-148/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Société HERMES II - SARL CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFE La Cour, Vu la requête en date du 07 novembre 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 04 décembre 2000 sous le n° 1234/GCS par laquelle la société HERMES II- SARL, prise en la personne de son Directeur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 18
LHL N° 18 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-102/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: MELYHO Joseph CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ SONAGIM La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 12 août 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2002 sous le n° 830/GCS, par laquelle monsieur MELYHO Joseph sollicite de la Cour l'annulation...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 18/CA
N° 18 /CA du 17 février 2005 C Ae C/ SONAGIM La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 12 août 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2002 sous le n° 830/GCS, par laquelle monsieur C Ae sollicite de la Cour l'annulation de l'attestation de recasement de la parcelle n° 1122 'G' sis à vodjè-kpota établie par la Société Nationale de Gestion Immobilière YB au profit de Monsieur Ab X Ag Ad; Vu la correspondance n° 0899/GCS du 19 août 2003 invitant le requérant à produire à la Cour son mémoire ampliatif dans un délai de deux 02 mois; Vu les mises en demeure n° 0961/GCS du 11 mars 2004 et n° 1604/GCS du 19 avril 2004 du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 19
LHL N° 19 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-25/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: LODOU Toussaint CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête en date à Monkpa du 12 février 2003, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 26 février 2003 sous le numéro 0086/GCS,par laquelle Monsieur LODOU A. Toussaint, ex-gendarme, B.P. 20...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 19/CA
N° 19 /CA du 17 février 2005 LODOU Toussaint C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête en date à Monkpa du 12 février 2003, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 26 février 2003 sous le numéro 0086/GCS, par laquelle Monsieur LODOU A. Toussaint, ex-gendarme, B.P. 20 Logozohè-Monkpa, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la Décision en date du 29 février 1984 par laquelle le Conseil des Ministres l'a radié de la fonction publique; Vu les correspondances n° 1071/GCS et 1072/GCS des 27 juin et 12 mars 2003 par lesquelles le requérant a été mis en demeure d'avoir à payer la consignation légale; Vu toutes...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 2
N° 02/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-57/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: B Aa CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 1er août 1997, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 13 août 1997 sous le n°562/GCS, par laquelle Monsieur Aa B, résident à CRETEIL, 94.000, les Apis, A.R.R.T: 1141; L'Allée Pierre PUGET-France, a introduit un...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 22
LHL N°22/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 96-17 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: SEMEVOH Ayaba CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 09 février 1996 enregistrée à la Cour Suprême à la date susdite sous le n° 136 par laquelle Madame SEMEVOH Ayaba s/c Monsieur ADELAKOUN Euloge BP 1044 sollicite l'annulation...
