La jurisprudences de Bénin - page 196
Page 196 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 60
LHL N°60/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-112 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNGBO Koumaglo CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 30 août 2001, enregistrée le 10 septembre 2001 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 1007/GCS, par laquelle Monsieur HOUNGBO Koumaglo maître menuisier s/c Monsieur SAME Toussaint 04 BP 117 Cotonou a saisi...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 60ca
LHL N°60/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-112 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNGBO Koumaglo CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 30 août 2001, enregistrée le 10 septembre 2001 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 1007/GCS, par laquelle Monsieur HOUNGBO Koumaglo maître menuisier s/c Monsieur SAME Toussaint 04 BP 117 Cotonou a saisi...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 61
LHL N° 61/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-114 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Ab Ae A X CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique Hoirs Antoine Boï Sètondji La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 23 juillet 2001 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 10 septembre 2001 sous le n° 1010/GCS, par laquelle Maître Eric BINOUYO, avocat à la cour, conseil des...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 61/CA
N° 61/CA du 17 mars 2005 Hoirs Victor SOSSOU Sètondji C/ Préfet de l'Atlantique Hoirs Antoine Boï Sètondji La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 23 juillet 2001 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 10 septembre 2001 sous le n° 1010/GCS, par laquelle Maître Eric BINOUYO, avocat à la cour, conseil des héritiers Victor Sossou SETONDJI, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le permis d'habiter n° 2/205 du 08 juillet 1996 délivré par le préfet de l'atlantique aux héritiers SETONDJI BOÏ Antoine sur la parcelle 'D' du lot n° 428 du lotissement de Cotonou; Vu la lettre n...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 63
LHL N°63/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-08 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: YACOUBA Abdoulaye CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 08 novembre 2001 enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le n° 0074/GCS, par laquelle Maître Léopold OLORY TOGBE avocat près la cour d'appel, conseil de Monsieur YACOUBA Abdoulaye a introduit...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 63/CA
N°63/CA du 17 mars 2005 YACOUBA Abdoulaye C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 08 novembre 2001 enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le n° 0074/GCS, par laquelle Maître Léopold OLORY TOGBE avocat près la cour d'appel, conseil de Monsieur YACOUBA Abdoulaye a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté n° 2/36/DEP-ATL/CAB/SAD du 15 juin 2001 par lequel le préfet du département de l'atlantique a confirmé le droit de propriété de Monsieur AKOUTEY Bienvenu sur la parcelle 'G' du lot 1752 dans le lotissement de Fidjrossè 2ème tranche; Vu la lettre n° 861/GCS du 05...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 64
LHL N°64/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-41 bis /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: C Sébastien CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Y Aa Ag La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 mars 2002, par laquelle Monsieur C a saisi la chambre administrative de la Cour Suprême d'un recours en annulation du permis d'habiter n° 21/3558 délivré le 24 octobre 2001 par le sous-préfet d'Abomey Calavi; Vu la lettre...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 64ca
LHL N°64/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-41 bis /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: KOUZOUNGNAN Sébastien CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Sous-Préfet Abomey Calavi La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 mars 2002, par laquelle Monsieur KOUZOUNGNAN a saisi la chambre administrative de la Cour Suprême d'un recours en annulation du permis d'habiter n° 21/3558 délivré le 24 octobre 2001...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 65CA
N° 65/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-47/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: SETONDJI Marc CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 22 avril 2002 enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le n° 462/GCS, par laquelle Maître Hélène Aholou KEKE, conseil de Marc SETONDJI, a introduit un recours en annulation pour excès de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 66
N° 66/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-053/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 17 mars 2005 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE: EL-HADJ X A Ae C/ - Préfet Atlantique - Y Z Aa La Cour...
